Livraison et distribution

Lorsque votre inscripiton au programme est confirmée, le fournisseur commence à livrer l'école. Celle-ci distribue les produits aux élèves.

Quand la distribution peut-elle commencer ?

Si l’école paie les produits, la distribution peut commencer dès que l’école est inscrite.
Si le fournisseur avance les fonds à l’école, la distribution peut commencer lorsque l’école et le fournisseur sont inscrits.

Confirmation d'inscription

Si votre demande d'inscription est valide, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie une confirmation de votre inscription, valable pour une année scolaire.

L’école inscrite reçoit :

  • un numéro d’agrément, à utiliser lors de chaque communication et
  • des affiches à placer à l’entrée principale de l’école, à la vue des élèves et des parents.

Le fournisseur inscrit reçoit un numéro d’agrément, à communiquer à chaque demande de subvention.

Que paie l'école ?

Le fournisseur livre et facture l’école.

  • soit l’école paie le montant total ;
  • soit, si le fournisseur est inscrit, l’école paie au fournisseur le montant qui dépasse le montant estimé de la subvention (dépassement du forfait de la subvention ou produits non-subsidiés ou quantité inadequate par raport à celui inscrit).

Le demandeur de l’aide doit conserver :

  • les copies des bordereaux de livraison établis par le fournisseur et contresignés par le responsable de la distribution au sein de l’école,
  • les copies des factures,
  • les preuves de paiement.

A qui l'école doit-elle distribuer les produits?

Les produits subsidiés sont réservés aux élèves, qui les reçoivent gratuitement.
En aucun cas, les enseignants et les encadrants ne peuvent consommer des produits subsidiés.

Quand les élèves doivent-ils consommer les produits subsidiés ?

Pouce levé

Obligations

  • Les produits subsidiés sont distribués et consommés pendant les heures d’école et dans l'enceinte de l'école.

Recommandations

  • Encourager la consommation des fruits et légumes et produits laitiers avant 10 heures du matin.
  • Si un produit n’est pas consommé par un élève, le garder pour autre jour ou autre élève.

Pouce baissé

Interdictions

  • Les produits subsidiés ne peuvent pas être consommés pendant le repas de midi, la garderie du matin ou du soir.
  • Ils ne peuvent pas être emportés hors de l’école.

 


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Bruxelles Economie et Emploi
Service Economie - Agriculture
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
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T 02 800 37 03