Comment bénéficier d'un subside

Votre établissement scolaire correspond aux conditions et vous aimeriez bénéficier de produits sains pour vos élèves ?
Vous êtes un fournisseur de fruits et légumes ou de produits laitiers  et souhaitez vendre aux écoles dans le cadre de ce programme ?
Voici les modalités pour vous inscrire et recevoir un subside.

Etape 1 : L’école sélectionne un fournisseur.

L’établissement scolaire qui souhaite participer au programme doit choisir un fournisseur, avant de s’ inscrire au programme ou après s’y être inscrit. L’établissement doit demander des offres à au moins trois fournisseurs.

Contactez des fournisseurs et faites-leur part de votre intention de participer au programme « Fruits, légumes et lait à l’école » de la Région de Bruxelles-Capitale.
Indiquez bien aux fournisseurs que les produits et le budget doivent correspondre à certains critères.

En ce qui concerne les produits laitiers, le fournisseur choisi doit s’inscrire au programme.

Obligations relatives aux marchés publics

Avant la confirmation de son inscription au programme, l’école devra prouver qu’elle a respecté les règles de marchés publics.

Marché dont le montant est estimé à moins de 30.000 € HTVA
L’école doit consulter au moins trois fournisseurs et pouvoir le prouver (envoyer un mail aux fournisseurs en leur donnant la même information et sélectionner le fournisseur sur base de critères objectifs tels que le prix, le respect des conditions et tout autre critère important pour vous).

Marché dont le montant est estimé à plus de 30.000 € HTVA
L’école doit rédiger un cahier des charges et respecter la procédure adéquate.

Listes indicatives de fournisseurs actifs en Région de Bruxelles-Capitale

Ces listes ne sont pas exhaustives. Les écoles peuvent faire appel à des fournisseurs qui n’y figurent pas.
Ces listes sont mises à jour régulièrement. Il suffit aux fournisseurs qui souhaitent y être ajoutés d’envoyer un email à agriculture@sprb.brussels.

Etape 2 : Avant le 31/10 : Les écoles et les fournisseurs concernés s’inscrivent au programme.

1) Qui doit s’inscrire ?

Fruits et légumes

Soit l’école paiera les produits au fournisseur de fruits et légumes. Dans ce cas, l’école s’inscrit au programme avant le 31 octobre selon les modalités ci-dessous. L’école demandera et recevra la subvention.

Soit le fournisseur de fruits et légumes accepte de livrer pendant un trimestre ses produits à l’école sans être payé directement. Dans ce cas, l’école et le fournisseur s’inscrivent au programme avant le 31 octobre selon les modalités ci-dessous. Ce sera le fournisseur qui demandera et recevra la subvention.

Produits laitiers

L’école et le fournisseur de produits laitiers s’inscrivent au programme avant le 31 octobre selon les modalités ci-dessous. L’école ne paiera pas les produits. Ce sera le fournisseur qui demandera et recevra la subvention.

Attention

Aucune demande de subvention ne sera acceptée si le demandeur ne s’est pas inscrit au programme avant le 31/10.

2) Comment s’inscrire ?

Envoyez les documents suivants par courrier à

Bruxelles Economie et Emploi
Service Economie – Agriculture
Programme Fruits-légumes-lait à l’école
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Pour remplir le formulaire d’inscription, nous vous conseillons d'abord de l’enregistrer sur votre ordinateur avant de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous allez saisir.
Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Cliquez sur le lien pour télécharger la dernière version de Adobe Reader. Si vous utilisez un Mac, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

Documents à joindre par les écoles

  1. Avant le 31 octobre : PDF le formulaire d’inscription  AE-01 – Demande d'inscription – Etablissements scolaires
    N’oubliez pas que votre école devra mettre en place des mesures d’accompagnement.
  2. Dès que possible : la preuve du respect des réglementation en matières de marchés publics :
    • si le marché est estimé à moins de 30.000 € HTVA : la preuve de la consultation d’au moins 3 fournisseurs potentiels ;
    • si le marché est estimé à plus de 30.000 € HTVA : la décision motivée d’attribution du marché public.

Si vous devez demander la modification de votre inscription, envoyez le formulaire suivant :
PDF AE-03 – Modification d'inscription – Etablissements scolaires

Documents à joindre par les fournisseurs (fournisseurs de fruits et légumes qui avancent les frais aux écoles et fournisseurs de produits laitiers)

PDF Formulaire d’inscription AE-01 – Demande d'inscription – Fournisseurs

Si vous devez demander la modification de votre inscription, envoyez le formulaire suivant :
PDF AE-03 – Modification d'inscription – Fournisseurs

Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre demande. Cet accusé de réception n’est pas une validation d’inscription. La distribution ne peut pas encore commencer.

Etape 3 : Bruxelles Economie et Emploi confirme votre inscription.

Si la demande est valide, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie une confirmation de votre inscription, valable pour une année scolaire.

L’école inscrite reçoit :

  • un numéro d’inscription, à utiliser lors de chaque communication et
  • des affiches à placer à l’entrée principale de l’école, à la vue des élèves et des parents.

Le fournisseur inscrit reçoit un numéro d’agrément, à communiquer à chaque demande de subvention.

Quand la distribution peut-elle commencer ?

Si l’école paie les produits, la distribution peut commencer dès que l’école est inscrite.
Si le fournisseur avance les fonds à l’école, la distribution peut commencer lorsque l’école et le fournisseur sont inscrits.

Consulter les obligations relatives à la consommation des produits subsidiés.

Etape 4 : Le fournisseur livre l’école qui commence la distribution aux élèves.

Le fournisseur livre et facture l’école.

  • Soit l’école paie le montant total ;
  • soit, si le fournisseur est inscrit, l’école paie au fournisseur le montant qui dépasse le montant estimé de la subvention (dépassement du forfait de la subvention ou produits non-subsidiés).

Le demandeur de l’aide doit conserver :

  • les copies des bordereaux de livraison établis par le fournisseur et contresignés par le responsable de la distribution au sein de l’école,
  • les copies des factures,
  • les preuves de paiement.

Etape 5 : L’école met en place des mesures éducatives d’accompagnement.

Etape 6 : L’école ou le fournisseur demande le paiement de la subvention chaque trimestre.

1) Qui doit demander le paiement de la subvention ?

Si l’école a payé le fournisseur de fruits et légumes : l’école demande la subvention.

Sinon, le fournisseur agréé demande la subvention. L’établissement scolaire doit seulement confirmer dans le formulaire que la livraison a bien eu lieu et qu'elle était conforme à sa commande.

2) Quand demander le paiement de la subvention ?

A la fin de chaque trimestre de distribution et au plus tard trois mois après la fin de ce trimestre.

CALENDRIER D'INTRODUCTION DES DEMANDE D'AIDES
Période de distribution Date limite pour introduire la demande d'aide

Septembre à décembre

avant le 31 mars qui suit

Janvier à mars

avant le 30 juin qui suit

Avril à juin

avant le 30 septembre qui suit

3) Comment demander le paiement de la subvention ?

Envoyez un email à agriculture@sprb.brussels, avec le formulaire et les annexes requises.

Pour remplir le formulaire de demande de subvention, nous vous conseillons d'abord de l’enregistrer sur votre ordinateur avant de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous allez saisir.
Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Cliquez sur le lien pour télécharger la dernière version de Adobe Reader. Si vous utilisez un Mac, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

Documents à joindre

  1. le formulaire de demande d’aide
    • Ecole
      • Fruits et légumes : PDF AE-02-Fruits&Legumes – Demande d'aide – Etablissements scolaires (en préparation)
      • Produits laitiers : PDF AE-02-Produits laitiers – Demande d'aide – Etablissements scolaires (en préparation)
    • Ou fournisseur
      • Fruits et légumes : PDF AE-02-Fruits&Legumes – Demande d'aide – Fournisseurs  (en préparation)
      • Produits laitiers : PDF AE-02-Produits laitiers – Demande d'aide – Fournisseurs  (en préparation)
  2. les copies des bordereaux de livraison établis par le fournisseur et contresigné par le responsable de la distribution au sein de l’école
  3. les copies des factures
  4. les preuves de paiement

Etape 7 : L’administration paie la subvention chaque trimestre.

Dans les trois mois de la réception de la demande de subvention, et après examen du dossier, l'administration effectue le paiement de l'aide ou communique sa décision motivée de non-octroi ou d'octroi partiel de l'aide.

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Service Economie - Agriculture
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T 02 800 37 03

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