Avant le 31/10 : Ecoles et fournisseurs s'inscrivent

Les écoles et les fournisseurs concernés s’inscrivent au programme.

1) Qui doit s’inscrire ?

Fruits et légumes

Soit l’école paiera les produits au fournisseur de fruits et légumes. Dans ce cas, l’école s’inscrit au programme avant le 31 octobre selon les modalités ci-dessous. L’école demandera et recevra la subvention.

Soit le fournisseur de fruits et légumes accepte de livrer pendant un trimestre ses produits à l’école sans être payé directement. Dans ce cas, l’école et le fournisseur s’inscrivent au programme avant le 31 octobre selon les modalités ci-dessous. Ce sera le fournisseur qui demandera et recevra la subvention.

Produits laitiers

L’école et le fournisseur de produits laitiers s’inscrivent au programme avant le 31 octobre selon les modalités ci-dessous. L’école ne paiera pas les produits. Ce sera le fournisseur qui demandera et recevra la subvention.

Attention

Aucune demande de subvention ne sera acceptée si le demandeur ne s’est pas inscrit au programme avant le 31/10.

2) Comment s’inscrire ?

Envoyez les documents suivants par courrier à

Bruxelles Economie et Emploi
Service Economie – Agriculture
Programme Fruits-légumes-lait à l’école
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

Pour remplir le formulaire d’inscription, nous vous conseillons d'abord de l’enregistrer sur votre ordinateur avant de l’ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous allez saisir.
Vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Téléchargez la dernière version de Adobe Reader. Si vous utilisez un Mac, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

Documents à joindre par les écoles

  1. Avant le 31 octobre : PDF le formulaire d’inscription  AE-01 – Demande d'inscription – Etablissements scolaires
    N’oubliez pas que votre école devra mettre en place des mesures d’accompagnement.
  2. Dès que possible : la preuve du respect des réglementation en matières de marchés publics :
    • si le marché est estimé à moins de 30.000 € HTVA : la preuve de la consultation d’au moins 3 fournisseurs potentiels ;
    • si le marché est estimé à plus de 30.000 € HTVA : la décision motivée d’attribution du marché public.

Si vous devez demander la modification de votre inscription, envoyez le formulaire suivant :
PDF AE-03 – Modification d'inscription – Etablissements scolaires

Documents à joindre par les fournisseurs (fournisseurs de fruits et légumes qui avancent les frais aux écoles et fournisseurs de produits laitiers)

PDF Formulaire d’inscription AE-01 – Demande d'inscription – Fournisseurs

Si vous devez demander la modification de votre inscription, envoyez le formulaire suivant :
PDF AE-03 – Modification d'inscription – Fournisseurs

Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre demande. Cet accusé de réception n’est pas une validation d’inscription. La distribution ne peut pas encore commencer.


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Bruxelles Economie et Emploi
Service Economie - Agriculture
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
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T 02 800 37 03