Nouveau programme bruxellois fruits, légumes et lait à l’école

Le programme « fruits à l’école » actuel est renouvelé. L’année scolaire prochaine (2017-2018), la Région de Bruxelles-Capitale lance, pour la première fois, sa propre stratégie, avec le soutien de la Commission européenne. 

Toutes les informations détaillées (conditions…) seront publiées sur ces pages web fin août.

Bruxelles Economie et Emploi organise une séance d’information le 18 septembre 2017 afin de présenter la stratégie à toutes les écoles!

(Séance d’information en français de 15h30 à 17h30 et en néerlandais de 13h à 15h30 dans l’auditoire de Bruxelles Environnement, sur le site de Tour & Taxis.)

1) S'inscrire au programme pour 2016-2017

Clôture des inscriptions le 30 septembre 2016.
 
Lancement des inscriptions pour l'année scolaire 2017-2018 en septembre 2017.
 

2) Acheter des fruits et légumes subsidiés

L'école primaire qui participe au programme consulte la liste trimestrielle des fruits et légumes qui font l'objet de subsides pour leur achats.
 
Année 2016-2017
L'école primaire participante peut se fournir chez le fournisseur de son choix (producteur local, supermarché, épicerie, grossiste,...). Il n'y a aucune obligation de toujours faire appel au même fourniseur. A titre indicatif, nous vous proposons une liste de fournisseurs durables (locaux et bio).

3) Demander les subsides

Tous les trois mois, l'école primaire participante introduit une demande de subsides auprès de la Cellule Agriculture de Bruxelles Economie et Emploi.

L'école introduit les demandes de subsides au plus tard :
  • le 30 septembre 2017 : pour les fruits et légumes de la période d'avril à juin qui précède.

Comment

Pour chaque période, l'école primaire participante introduit sa demande de subsides au moyen du formulaire FAE 2.
 
En annexe du formulaire FAE 2, l'école ajoute les copies des factures justifiant l'achat des fruits et légumes distribués gratuitement aux élèves. Ces factures doivent :
  • être établies au nom de l'école ou de la personne mandatée mentionnée dans la demande (FAE 1) et
  • renseigner les informations suivantes :
    • le vendeur, l'adresse et son numéro d'entreprise
    • le type de produit
    • les quantités de chaque produit
    • le prix unitaire du produit
    • le pays de provenance du produit

4) Signaler un changement

En cas de modification des signataires, du numéro de compte bancaire ou de la prériode de distribution choisie, il est nécessaire de compléter le formulaire FAE-04 (.pdf) et de l'envoyer par voie postale auprès de l'administration, à l'adresse mentionnée dans le formulaire.

Le paiement s'effectue au plus tard trois mois après introduction de la demande de subsides dûment complétée (pour les écoles qui ne demandent pas d'avance). Les subsides sont plafonnés à 10,50 euros par année scolaire par élève communiqué à la Communauté française en date du 1er octobre.

Un système d'avance est mis en place. A la fin de l'année scolaire un décompte est effectué. Il considère votre plafond théorique (effectif scolaire concerné €10,50), vos factures éligibles et les avances perçues. Si le montant des factures éligibles est inférieur au montant des avances, vous devez nous rembourser la différence.

Dans tous les cas, une notification "Décompte fruits & légumes à l'école" par année scolaire vous est envoyé en décembre ou janvier de l'année scolaire qui suit.

Suite à la réception d'une demande de remboursement, il est possible pour l'école d'introduire un recours auprès de l'administration endéans les 30 jours calendrier.

Le programme "Fruits et légumes à l'école" va bien au-delà de la distribution de fruits et légumes. Il s'accompagne de plusieurs activités pédagogiques et actions de sensibilisation.

L'école doit fournir un aperçu de ses actions (Formulaire FAE-03 "Mesures d'accompagnement" (.pdf)) lors de l'introduction de sa demande de subsides (formulaire FAE 2 ci-dessus). Il n'est pas nécessaire d'envoyer la documentation de ces activités pédagogiques, mais il convient de la conserver durant trois ans, avec une copie de la demande de subsides.

Les documents suivants peuvent vous servir de base pour vos activités pédagogiques qui s'inscrivent dans le cadre de la campagne "Fruits et légumes à l'école" :


Si une aide vous est octroyée, vous vous engagez à respecter certaines obligations.

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