Hébergement touristique

Pour exploiter un hôtel ou pour proposer un logement ou une chambre sur Airbnb, Booking.com ou un autre site de réservation, vous devez être enregistré auprès de Bruxelles Économie et Emploi et respecter certaines conditions.
 
Si votre hébergement est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et si vous le proposez pour des séjours de 1 à 90 nuits, vous êtes concerné peu importe le motif de l’hébergement.
Vous devez donc :
  • introduire un dossier de déclaration préalable à l'exploitation afin de vous faire enregistrer dans l'une des catégories prévues par la réglementation ;
  • respecter certaines conditions.

Les avantages ? Une fois votre dossier complet et conforme, Bruxelles Économie et Emploi vous octroie un numéro d'enregistrement. Vous recevez un logo, à apposer à proximité de l'entrée de votre hébergement et vous pouvez utiliser certaines appellations.

Ce n'est que lorsque l'hébergement est enregistré que vous pouvez commencer à exploiter. Tout hébergement touristique situé en Région de Bruxelles-Capitale doit être enregistré.

Qui est concerné par ces obligations ?

En tant que candidat-exploitant puis en tant qu'exploitant, vous devez respecter cette réglementation si :
  • votre hébergement est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • vous le proposez à titre payant ;
  • les personnes à qui vous proposez un hébergement :
    • sont des personnes en déplacement, à titre privé ou professionnel ;
    • y séjournent pour minimum 1 nuit et maximum 90 jours.
L'exploitant d'un hébergement touristique est une personne physique ou morale qui exploite un hébergement touristique ou pour le compte de laquelle un tel hébergement est exploité.

Quelles sont les conditions pour exploiter un hébergement touristique ?

Des conditions relatives à l'exploitant et des conditions relatives à l'hébergement doivent être respectées.
Certaines de ces conditions s'appliquent à tous les candidats-exploitants et à tous les exploitants, d'autres conditions sont spécifiques en fonction de la catégorie de l'hébergement touristique exploité.

Comment introduire une déclaration préalable et faire enregistrer son hébergement ?

Vous devez envoyer un dossier à Bruxelles Économie et Emploi afin de vous faire enregistrer dans l'une des catégories prévues par la réglementation.
Plus d'informations sur le dossier de déclaration préalable à l'exploitation et l'enregistrement.

Que faire pour exploiter plusieurs hébergements ou plusieurs catégories d'hébergement ?

Vous devez respecter toutes les conditions de la réglementation pour chaque catégorie et sous-catégorie d'hébergement touristique au sein de chaque établissement que vous souhaitez exploiter.

Exemples

  1. Vous exploitez un hébergement chez l'habitant et une résidence de tourisme.
    Vous devez respecter les conditions et remplir un dossier de « déclaration préalable » pour l'hébergement chez l'habitant et vous devez respecter les conditions et remplir un dossier de « déclaration préalable » pour la résidence de tourisme.
  2. Vous exploitez un seul établissement. Celui-ci est composé d'un hôtel et d'un meublé de tourisme.
    Vous devez respecter les conditions et remplir un dossier de « déclaration préalable » pour l'hôtel et vous devez respecter les conditions et remplir un dossier de « déclaration préalable » pour le meublé de tourisme.

Que faire en cas de changement ?

  1. Certaines données ou informations sont adaptées ou vous modifiez votre hébergement
    Dans certains cas, vous devez introduire une demande de modification de votre enregistrement.
  2. Vous transférez l'exploitation de l'hébergement touristique
    Le cessionnaire doit procéder à une nouvelle « déclaration préalable » en vue de l'enregistrement.
  3. Vous cessez temporairement ou définitivement l'exploitation d'un hébergement touristique
    Vous devez le notifier à Bruxelles Économie et Emploi, par lettre recommandée à la poste, et rendre votre plaque représentant le logo d'identification de votre catégorie à l'administration.

Quels sont les contrôles et sanctions ?

Des inspecteurs veillent au respect de la réglementation. Ils peuvent infliger des amendes.
En savoir plus sur les contrôles et les sanctions.

Quel est l'objectif de cette réglementation ?

L'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique et l'arrêté portant exécution de cette ordonnance visent à :
  • garantir une meilleure sécurité dans les hébergements touristiques bruxellois ;
  •  instaurer une concurrence plus loyale entre les différents exploitants ;
  • assurer une meilleure information des consommateurs et
  • contribuer à lutter contre la crise du logement pour les habitants de la Région.

Bon à savoir : les obligations sur le plan fiscal

L'exploitant doit respecter les obligations en matière fiscale tant au niveau régional que fédéral.
Cette compétence n'est pas du ressort de Bruxelles Économie et Emploi. Pour plus d'informations au niveau de la taxe régionale, veuillez consulter le site internet de Bruxelles Fiscalité. En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, veuillez-vous adresser au Service Public Fédéral Finances. Vous pouvez également contacter votre fédération.

 
 
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