Nouveau programme bruxellois fruits, légumes et lait à l’école

Le programme « fruits à l’école » actuel est renouvelé. L’année scolaire prochaine (2017-2018), la Région de Bruxelles-Capitale lance, pour la première fois, sa propre stratégie, avec le soutien de la Commission européenne. 

Toutes les informations détaillées (conditions…) seront publiées sur ces pages web fin août.

Bruxelles Economie et Emploi organise une séance d’information le 18 septembre afin de présenter la stratégie à toutes les écoles!

(Séance d’information en français de 15h30 à 17h30 et en néerlandais de 13h à 15h30 dans l’auditoire de Bruxelles Environnement, sur le site de Tour & Taxis.)

Les établissements scolaires gérés ou reconnus par les Communautés (enseignement fondamental, secondaire ou spécialisé) et les structures d'accueil préscolaires (crèches,...) agréés par l'ONE ou Kind & Gezin, établis en Région de Bruxelles-Capitale, peuvent demander un subside pour certains produits laitiers.
 
 

Qui doit s'inscrire pour participer au programme "Lait à l'école" ?

  • soit l'établissement (établissement scolaire ou structure d'accueil préscolaire agréée) qui souhaite participer,
  • soit son pouvoir organisateur ou un organisme qui agit pour le compte d'un ou plusieurs ou d'une ou plusieurs instances chargées de l'enseignement, et constitué spécifiquement dans le but de demander l'aide, ET
  • le fournisseur de produits laitiers qui souhaite vendre ses produits dans le cadre de ce programme.

 

Modification des données d'inscription

Si certaines données sont modifiées par rapport à la demande initiale (signataires autorisés, adresse, numéro de compte,...), les données d'inscription peuvent être actualisées en renvoyant le formulaire 4 "Modification des données d'inscription" (.pdf) à Bruxelles Economie et Emploi.

Les possibilités pour se fournir et recevoir de l'aide

Consultez la page relative aux "possibilités pour se fournir en produits laitiers et recevoir de l'aide", ou le graphique ci-dessous :

Graphique décrit dans la page 'Demandez les aides'

Formulaires

En cas de dépassement du délai d'introduction, le montant des aides est réduit : de 5 % si les documents sont rentrés au cours du 4ème mois qui suit la période de distribution et de10 % si les documents sont rentrés au cours du 5ème mois qui suit la période de distribution.

Liste des fournisseurs agréés

Consultez la liste des fournisseurs agréés par la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)

Le paiement des aides sera effectué dans les trois mois qui suivent la réception de la demande complète et en ordre.

Au cours du mois de décembre qui suit l'année de la demande d'aides, Bruxelles Economie et Emploi vérifie les plafonds autorisés (0.25 litre par jour de classe et par élève) et procède à une éventuelle rectification des montants perçus par les demandeurs.

En cas de non respect des engagements ou de montants indûment perçus, une partie ou la totalité de l'aide devra être remboursé. Les demandes de remboursement sont adressées directement aux écoles quel que soit le demandeur des aides. Suite à la réception d'une demande de remboursement, il est possible pour l'école d'introduire un recours auprès Bruxelles Economie et Emploi endéans les 30 jours calendrier.


Si une aide vous est octroyée, vous vous engagez à respecter certaines obligations.

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Service Economie
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T 02 800 32 63