Nouvel agrément entreprises à finalité sociale

Vous gérez une entreprise de droit public ou de droit privé située dans la Région de Bruxelles-Capitale ? Si votre entreprise ou asbl poursuit une finalité sociale, pensez à vous faire agréer auprès de Bruxelles Economie et Emploi. 
 
En effet, cet agrément vous donne droit à un soutien financier de la Région.
  • A certaines conditions, les entreprises sociales agréées peuvent obtenir des primes aux entreprises plus élevées.  
  • Les entreprises sociales agréées qui visent la réinsertion professionnelle pourront se faire mandater en vue de recevoir un financement en 2020.
Pour que votre initiative soit reconnue comme entreprise sociale, vous devez mettre en œuvre un projet économique, poursuivre une finalité sociale et exercer une gouvernance démocratique.  
Concrètement, vous devez donc limiter la redistribution des bénéfices et respecter certains principes. Vos statuts doivent inclure certaines mentions.
 
Note : Les entreprises qui étaient agréées en 2018, dans l’ancien système, doivent demander un nouvel agrément avant le 31/12/2019.
 

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