Small Business Act : 77 mesures concrètes pour les PME et les indépendants

Le gouvernement bruxellois a approuvé le "Small Business Act", un plan pour soutenir les PME et l'entrepreneuriat. Concrètement, 77 mesures, ciblant les PME et les indépendants, seront implémentées entre 2016 et 2025.
 
Le "Small Business Act" vise à :
  • créer un environnement favorable aux entrepreneurs,
  • faciliter l'accès au financement,
  • encourager la diversité, 
  • améliorer les relations entre les PME et la Région et
  • soutenir les entreprises à travers les évolutions de la société.
Il est le fruit de mois de concertation avec les différents acteurs économiques et les services publics actifs dans ces domaines.
 
 

Hébergements touristiques : date limite du 23/07/2016

Depuis le 24/04/2016, tous les hébergements touristiques situés dans une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale sont soumis à une réglementation. Cette réglementation prévoit une série de conditions ainsi que l'obligation, notamment, d'introduire un dossier de déclaration en vue de l'enregistrement de l'hébergement auprès de Bruxelles Économie et Emploi.
 
Qu'il s'agisse d'une chambre d'hôtes, d'un studio, d'une résidence de tourisme, d'un meublé,  d'une auberge de jeunesse, d'un camping, d'un hôtel ou de tout autre type d'hébergement touristique, ces différentes obligations doivent être remplies avant de pouvoir exploiter l'hébergement concerné. Des mesures transitoires ont toutefois été mises en place pour les personnes qui exploitaient leur établissement avant l'entrée en vigueur de la réglementation.
 
Concrètement ? Les exploitants en activité avant le 24/04/2016 dont l'hébergement n'est pas reconnu par la COCOF ou la Communauté flamande ont jusqu'au 23/07/2016 pour prouver l'existence de leur établissement.
Pour cela, ils doivent envoyer à Bruxelles Économie et Emploi :
  • une preuve de l'activité,
  • un extrait de casier judiciaire,
  • une preuve de la déclaration des revenus de l'exploitation et
  • une attestation de sécurité.
Cela leur permettra de bénéficier d'une période transitoire d'un an pour se conformer à la réglementation et introduire un dossier complet de déclaration préalable.
Passé le 23/07/2016, les exploitants concernés qui ne seront pas en ordre pourront se voir infliger une sanction.
 
 

Hébergements touristiques : en vigueur depuis le 24/04/2016

Chambre d'hôtes, studio, résidence de tourisme, auberge de jeunesse, camping, hôtel… Tous les hébergements touristiques situés dans la Région de Bruxelles-Capitale sont désormais soumis à une réglementation. Chaque personne qui exploite ou souhaite exploiter ce type d'hébergement doit remplir une série de conditions générales et spécifiques. Elle doit notamment introduire un dossier de déclaration préalable auprès de Bruxelles Économie et Emploi afin de faire enregistrer son hébergement dans une des catégories définies. Les personnes qui exploitaient leur établissement avant le 24/04/2016 bénéficient de mesures transitoires pour se mettre en ordre. Toutes les autres doivent se conformer à la réglementation avant de pouvoir commencer leur activité d'exploitation.

Réseau de Bruxelles Invest & Export au service de votre entreprise

Besoin de conseils pour exporter? De nombreux attachés économiques et commerciaux seront à Bruxelles le 23 juin, le 24 juin ou du 27 au 30 juin.

Ces journées de contact vous offrent une excellente occasion pour initier ou peaufiner un projet d'exportation avec l'attaché installé dans le pays que vous ciblez : il possède l'expertise pour vous conseiller et faciliter vos démarches à l'exportation.

Appels à projets

Vous avez un projet qui contribuera au développement de l'économie, de l'emploi ou de l'agriculture urbaine en Région de Bruxelles-Capitale ? Vous avez besoin d'un financement ? Vous pourriez recevoir une subvention facultative, accordée par le ou la ministre compétent(e). Cinq appels à projets sont actuellement en cours. Si votre projet correspond aux critères, introduisez votre candidature !
Toutes les informations sur les appels à projets

Séances d'information concernant les hébergements touristiques

Certaines fédérations organisent des séances d'information sur la nouvelle réglementation relative aux hébergements touristiques situés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Inscrivez-vous pour y participer.
 

Soirées d'information gratuites organisées par Bed and Brussels

  • Exploitants et futurs exploitants de chambres d'hôtes : 20 avril 2016 : complet
  • Propriétaires de résidence de tourisme/meublés touristiques : 11 mai 2016
  • Exploitants et futurs exploitants de chambres d'hôtes : 30 mai 2016
  • Propriétaires de résidence de tourisme/meublés touristiques : 9 juin 2016
Sessions en français – questions-réponses en français /néerlandais

Hébergements touristiques

Ce 24 mars 2016, le gouvernement bruxellois a validé l'arrêté portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique. Dès l'entrée en vigueur de cette réglementation, les milliers de chambres d'hôtes, de résidences de tourisme, d'hôtels et autres types d'hébergements touristiques situés dans la Région de Bruxelles-Capitale seront donc soumis à une série d'obligations, dont l'introduction d'une déclaration préalable.
 
Si vous souhaitez en savoir plus sur cette réglementation dès maintenant, consultez la page concernants les hébergements touristiques.
 

Salon Entreprendre 2016

Bruxelles Economie et Emploi informera les entrepreneurs sur les aides régionales et sur l'accompagnement offert par Bruxelles Invest & Export, lors du Salon Entreprendre.
Rendez-vous à Tour et Taxis ces 16 et 17 mars (9h30-19h00 et 9h30-18h00).

Plus d'information sur www.entreprendreondernemen.be

Appel à projets : Sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat

Huit appels à projets thématiques seront lancés en 2016 ! L'octroi de subsides facultatifs Economie et Emploi sera structuré en 2016 non plus autour d'un appel à projets généraliste ouvert sur l'ensemble de l'année mais de huit appels à projets thématiques disposant chacun de leurs modalités et temporalités propres appuyés par des règlements spécifiques. 

 
Appel à projets en cours :
L'appel à projets « sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat » est lancé, du 2 mars au 18 avril 2016, pour des projets qui permettent aux jeunes d'être sensibilisés à l'entrepreneuriat.   
 
Une séance d'information aura lieu le mercredi 16 mars de 09h15 à 11h30 à la salle Iris (étage 1,5) du bâtiment de la Gare de Bruxelles-Nord (Centre de Communication Nord (CCN)), étage 1.5
Rue du Progrès 80 à 1035 Bruxelles.
 
Merci de vous inscrire en envoyant un email à projeteconomie@sprb.brussels en précisant :
  • Le nom de l'organisation
  • Le nom des représentants qui participent à la séance d'information
  • Vos questions

Brussels Business Days : les entrepreneurs ont la parole !

Brussels Business Days Logo
Accompagnement, financement, localisation des entreprises: prenez part aux réformes et participez aux Brussels Business Days du 14 au 17 mars prochains à Tour & Taxis.
 
Le Gouvernement souhaite associer et consulter les entreprises bruxelloises, en particulier sur les modalités de mise en œuvre et les chantiers prioritaires à mener.
Depuis début février, un dialogue entre Didier GOSUIN, Ministre de l'Economie, et les entrepreneurs bruxellois se déroule sur les réseaux sociaux.

Ces échanges alimenteront des ateliers thématiques. Inscrivez-vous dès maintenant aux Brussels Business Days : vous pourrez y exprimer vos besoins concrets.

Consultez notre site Internet pour découvrir le programme de l'événement.

Titres-services

Pour prester des services dans la Région de Bruxelles-Capitale, toute entreprise n'étant pas agréée avant le 1 janvier 2016, doit être agréée par la Région . A cette fin, un représentant de l'entreprise doit remplir différentes formalités pour obtenir un agrément comme entreprise de titres-services auprès de Bruxelles Economie et Emploi. En ce qui concerne les entreprises agréées avant 2016, elles sont automatiquement reconnues.
Par ailleurs, les Bruxellois qui souhaiteraient travailler dans le cadre des titres-services sont invités à contacter une entreprise de titres-services.
 
Pour commander des titres-services
Les Bruxellois doivent désormais utiliser le numéro de compte bancaire BE28 0017 7246 3620.
Les titres-services bruxellois sont en circulation depuis début janvier.
 
Pour plus d'informations, consultez le site bruxellois de Sodexo.

Journée Entreprises 2015 et Brussels Best Exporters 2015

Rencontrer, en l'espace de quelques heures et au même endroit, plusieurs des 34 attachés économiques et commerciaux au service de la Région de Bruxelles-Capitale est une chance à saisir, que vous envisagiez d'aborder un marché cible, d'assurer le suivi d'une relation d'affaires, voire de sensibiliser nos attachés aux préoccupations qui sont les vôtres dans votre approche des marchés extérieurs.
 
En fonction de vos souhaits, nous fixerons un programme de rendez-vous individuels tout au long de la journée.
 
Date: jeudi 10 décembre de 9h à 17h30
Lieu: Bip, maison de la région - Rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles
 
Inscriptions en ligne avant le 1er décembre
 
Pour la 3e édition du Prix bruxellois à l'exportation, Bruxelles Invest & Export reste fidèle à son objectif : récompenser et mettre en lumière les plus belles réussites bruxelloises à l'international.
 
Les Brussels Best Exporters 2015 seront remis le jeudi 10 décembre 2015 à 18h par la Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur en présence du réseau complet de nos attachés économiques et commerciaux à l'étranger, des entreprises bruxelloises ainsi que de nos partenaires.
 
Une occasion unique de réseautage informel dans une ambiance festive et conviviale autour d'un buffet qui clôturera la cérémonie !
 
La cérémonie aura lieu à Bozar, rue Ravenstein 23, 1000 Bruxelles. 
 
Plus d'informations : info@brusselsinvestexport.brussels

Analyses alimentaires

Biscuits marocains
BRUCEFO est désormais accrédité BELAC pour les analyses de 14 paramètres dans toutes les denrées alimentaires.
 
En effet, depuis le 2 juin 2015, le scope d'accréditation de BRUCEFO s'est élargi de 6 paramètres à savoir: la détermination de la teneur en fibres alimentaires totales, du profil en acides gras et du profil des sucres ainsi que pour le dénombrement des levures, moisissures et staphylocoques à coagulase positive.
Pour plus d'informations et consultation de la liste complète des analyses accréditées, rendez-vous sur la page « accréditation BELAC ».
 

Nouvelle mesure pour les résidents de longue durée

Les travailleurs non-européens bénéficiant du statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre de l'Union européenne seront dispensés de permis de travail après 12 mois d'occupation effective et ininterrompue à dater du 1er juillet 2015.

Découvrez Bruxelles Economie et Emploi le 4/10

Journée découverte entreprises 2015 le 4 octobre 2015
Bruxelles Economie et Emploi vous ouvre ses portes le dimanche 4 octobre, lors de la Journée Découverte Entreprises. Venez découvrir l'administration et rencontrer ses collaborateurs.
 
De 10 à 17h
Au boulevard du Jardin botanique, 20 à 1000 Bruxelles.
 
Au programme :
  • Prêt à vous lancer comme indépendant ? Evaluez vos connaissances en gestion lors d'une simulation d'examen.
  • En savoir plus sur l'agriculture à Bruxelles.
    Quizz sur l'agriculture à Bruxelles avec panier de produits bruxellois à remporter et dégustation de grillons bruxellois.
  • Participer à une mission économique vous intéresse ? Venez rencontrer les collaborateurs de Bruxelles Invest & Export.
Trois autres administrations du Service public régional de Bruxelles vous accueilleront dans ce bâtiment.
Bruxelles Coordination régionale : 
  • Découvrez les projets sélectionnés dans le cadre de la nouvelle programmation Feder 2014-2020 et financés conjointement par l'Europe et la Région.
  • Tout savoir sur les offres d'emploi du Service public régional de Bruxelles, nos métiers, la politique du SPRB en matière de diversité et comment postuler.
Bruxelles Fiscalité et Bruxelles Finances et Budget :
  • Comment perçoit-on la taxe régionale et comment est-elle utilisée dans le budget régional ? Un circuit interactif et didactique vous sera proposé.
Rendez-vous le 4 octobre entre 10 et 17h (pas d'inscription).

Brussels Best Exporters : appel à candidatures

Brussels Best Exporters 2015
Pour la 3e édition du Prix bruxellois à l'exportation, Bruxelles Invest & Export reste fidèle à son objectif : récompenser et mettre en lumière les plus belles réussites bruxelloises à l'international. Actif à l'international depuis plus de trois ans? Vos produits ou services ont franchi nos frontières avec succès ? Vous souhaitez motiver vos collaborateurs ? Posez dès aujourd'hui votre candidature aux prestigieux Brussels Best Exporters !
 
Trois PME bruxelloises seront nominées dans la catégories « biens » et trois autres seront nominées dans la catégorie « services ». Pour chaque catégorie, le Brussels Best Exporter sera décerné lors d'une cérémonie le 10 décembre.
 
Les prix des lauréats
Outre un diplôme et un trophée, la PME lauréate dans chaque catégorie sera remboursée à hauteur de 5.000 € des frais consacrés au développement de son activité à l'export.
Les prix des nominés
Les six entreprises nominées recevront la capsule vidéo de présentation de leurs activités qui sera diffusée lors de la cérémonie . De plus, grâce aux sponsors du Prix, elles recevront un accès à une base de données internationale, une formation en langues ainsi que deux billets d'avion pour des voyages de prospection.
 
Pour vous inscrire
Vous répondez aux conditions ? N'attendez plus pour compléter le formulaire de candidature disponible sur le site www.invest-export.irisnet.be/brussels-best-exporters.
Date limite : vendredi 23 octobre 2015 à minuit !
 

Les Croates dispensés de permis B

Depuis le 1er juillet 2015, Les Croates sont désormais dispensés de permis de travail. En effet, la période transitoire qui a commencé le 1er juillet 2013 prend fin.

Prime à l'investissement

Zone de développement
Depuis ce 1er  juin, recevez une prime plus importante dans la zone de développement.
Vous investissez ? Les PME et les indépendants bruxellois peuvent solliciter une aide auprès de Bruxelles Economie et Emploi pour des investissements immobiliers, en matériel ou incorporels.
Si votre (future) entreprise se situe dans la zone de développement, votre aide à l'investissement sera jusqu'à deux fois plus importante.
La zone de développement s'étend sur une partie des communes de Forest, Anderlecht, Molenbeek et Bruxelles-ville. Cette zone est considérée comme prioritaire par la Région et l'Europe.

Votre (future) implantation se situe-t-elle en zone de développement ?
Rendez-vous sur la page "Aides aux investissments généraux"
 

Congé-éducation payé et entreprises de titres-services

Introduisez votre demande de remboursement

Congé-éducation payé

Si certains de vos travailleurs ont bénéficié d'un congé-éducation payé afin de suivre une formation pendant l'année scolaire 2013-2014, il vous reste jusqu'au 30 juin 2015 pour adresser votre demande de remboursement à Bruxelles Economie et Emploi. Ceci vaut pour les travailleurs occupés dans une unité d'établissement située dans la Région de Bruxelles-Capitale.
En effet, durant le congé-éducation d'un travailleur, l'employeur lui verse sa rémunération. A l'issue de la formation, l'employeur, ou son secrétariat social, peut en demander le remboursement.
Demander le remboursement d'un congé-éducation payé

Entreprises de titres-services

Toute entreprise de titres-services dispose, chaque année, d'un budget de formation pour ses travailleurs. Les entreprise de titres-services bruxelloises ont jusqu'au 30 juin 2015 pour demander à Bruxelles Economie et Emploi d'intervenir financièrement pour les formations suivies durant l'année 2014.

Agences d’emploi privées et agences de voyages

Introduisez votre rapport d'activités ou les chiffres requis

Agences d'emploi privées

Les agences de travail intérimaire et les autres agences d'emploi privées bruxelloises doivent, avant le 30 juin, renvoyer leur rapport d'activités 2014 à Bruxelles Economie et Emploi.

Agences de voyages

D'ici le 1er juillet, les agences de voyages sont tenues de communiquer à Bruxelles Economie et Emploi le nombre d'employés de leur siège principal et/ou de leurs succursales situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.

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