Résident de longue durée dans un autre Etat membre de l’Union européenne

 

Pour les ressortissants non-européens qui bénéficient du statut de "résident de longue durée" dans un autre Etat membre de l'Union européenne, le type d’autorisation à demander dépend de la fonction du travailleur et de la durée du travail en Belgique.

Le travailleur a-t-il travaillé ou va-t-il travailler dans une fonction en pénurie?

Le résident de longue durée dans un autre Etat membre vient travailler en Belgique dans une fonction en pénurie durant plus de 90 jours.

(Art. 9,20 de l’AR du 09/06/1999)

Demandez un permis unique

Le résident de longue durée dans un autre Etat membre vient travailler en Belgique dans une fonction en pénurie durant maximum 90 jours.

(Art. 9,20 de l’AR du 09/06/1999)

Demandez un permis de travail

(En cas d’occupation(s) successive(s), les périodes antérieures sont prises en compte dans le calcul des 90 jours. Si les 90 jours sont dépassés, voir procédure permis unique.)      

Le résident de longue durée dans un autre Etat-membre a déjà travaillé durant douze mois en Belgique (occupation effective et ininterrompue) dans une fonction en pénurie.

(Art. 2,35 de l’AR du 09/06/1999)

Demandez un permis unique « dans le cadre d’une dispense »


Vous êtes dans un autre cas de figure ?
Consultez la page "Autre cas".

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