Demande de permis de travail

Travailleur frontalier


Avant d’engager un ressortissant non-européen qui habite dans un pays frontalier, vous devez obtenir une autorisation. Pour cela, introduisez les documents suivants :

  1. Formulaire
    PDF Demande d'autorisation d'occuper un travailleur frontalier de nationalité étrangère – Employeur en Belgique
    PDF Demande d'autorisation d'occuper un travailleur frontalier de nationalité étrangère – Employeur à l’étranger
  2. Contrat de travail
  3. Certificat médical pour travailleur de nationalité étrangère, conforme à l’article 14 de l’AR du 09/06/1999
  4. Autres documents à fournir

Quelle est la procédure?

 

L’employeur remplit une demande L’employeur potentiel remplit une demande d’autorisation d’occuper un travailleur étranger. Il la transmet à Bruxelles Economie et Emploi. Examen Bruxelles Economie et Emploi examine le dossier en ce qui concerne les conditions liées à l’emploi. A) Dans le cas où Bruxelles Economie et Emploi refuse la demande : Bruxelles Economie et Emploi notifie sa décision à l’employeur et, le cas échéant, au travailleur qui séjourne légalement en Belgique. L’employeur et, le cas échéant, le travailleur qui séjourne légalement en Belgique, ont 30 jours pour introduire un recours à partir de la notification du refus. B) En cas d’accord, l’employeur obtient une autorisation d’occupation et le travailleur obtient un permis de travail. Si le travailleur est en Belgique, il se rend à la commune de son domicile pour recevoir son permis de travail et demander son titre de séjour. Si le travailleur est à l’étranger, l’employeur envoie le permis de travail au travailleur. Celui-ci se rend à l’ambassade/au consulat pour demander son visa et venir en Belgique. Une fois en Belgique, le travailleur se rend à la commune de son domicile pour demander son titre de séjour.

La procédure nécessite maximum 90 jours entre le moment où le dossier est complet auprès de Bruxelles Economie et Emploi et la délivrance du permis de travail / la notification du refus.

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Courrier

Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Migration économique
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
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T +32 (0)2 204 13 99
 

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