Autorisations de travail


Pour occuper un ressortissant non-européen en Belgique, il faut généralement demander une autorisation de travail. Si la demande est approuvée, le ressortissant étranger reçoit soit un permis de travail (qui est valable maximum 90 jours), soit un permis obtenu via la procédure du permis unique.
Un « permis unique » atteste du droit à séjourner et à travailler en Belgique pour une période de plus de 90 jours.

Qui est concerné?

  • L’employeur en Belgique qui souhaite engager un ressortissant non-européen dans son entreprise.
  • L’employeur situé à l’étranger qui demande à  l’un de ses travailleurs d’effectuer des prestations en Belgique.
  • Les ressortissants étrangers qui souhaitent travailler en Belgique comme salarié.

Toutefois, dans certains cas, il ne faut pas demander d'autorisation de travail auprès de la Région car le ressortissant étranger est dispensé de permis de travail. Cela dépend de la situation de séjour du travailleur et de la durée du travail en Belgique.

1) Le ressortissant étranger se trouve dans une situation particulière de séjour.
Il n'a pas besoin de permis pour travailler en Belgique.
  • les ressortissants de l’Union européenne, d’Islande, de Norvège, du Liechtenstein ou de Suisse ;
  • les étudiants, candidats réfugiés, personnes avec statut de protection subsidiaire, pour raisons humanitaires, en regroupement familial, ...

Consulter la liste des situations de séjour qui donnent lieu à une dispense. (arrêté royal du 2 septembre 2018)

A qui doit s'adresser le ressortissant étranger qui est dans l’une de ces situations de séjour ? 

Le ressortissant étranger qui est dans l'une des situations de séjour listées (arrêté du 2/09/2018) doit demander un document de séjour à son administration communale (service de la population et/ou des étrangers). Grâce à ce document de séjour, il est alors automatiquement autorisé à travailler en Belgique. Il ne doit pas introduire de demande d'autorisation de travail auprès de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Région flamande ou de la Région wallonne.

Cette nouvelle procédure remplace entre autres le permis de travail C et le permis de travail B pour les membres de famille

Le ressortissant étranger concerné doit lui-même réunir l'information et la documentation relative à sa situation spécifique de séjour ou la demander à son administration communale (service de la population et/ou service des étrangers). Il ne doit pas s’adresser à Bruxelles Economie et Emploi. Les questions relatives au « séjour » sont une compétence fédérale et non régionale. Bruxelles Economie et Emploi s’abstient de tout examen, information ou déclaration relatif aux situations particulières de séjour et aux éventuelles autorisations de travail y afférentes.

2) Le ressortissant étranger vient travailler temporairement en Belgique.
Pour une durée très limitée, il n'a pas besoin de permis.

La dispense est généralement limitée à 90 jours.

Utiliser le guide pour savoir si vous êtes dispensé ou si vous devez demander une autorisation. 

(article 2 de l’arrêté royal du 9/06/1999 pour une occupation en Belgique de durée limitée)

3) Dans tous les autres cas,
l’employeur doit demander une autorisation avant d’occuper le travailleur en Belgique.

Qui doit demander l’autorisation ?

C’est généralement l’employeur ou son mandataire qui doit demander l’autorisation.
L’employeur ou son mandataire demande l’autorisation d’occuper un ressortissant étranger en Belgique. Il remplit, date et signe le formulaire de demande. Ce formulaire doit parfois également être signé par le travailleur.
Le demandeur doit être une personne physique résidant régulièrement en Belgique.
Ainsi, un employeur localisé à l’étranger, dont un employé vient temporairement travailler en Belgique, doit faire appel à un mandataire.

Dans seulement deux cas, c’est uniquement le travailleur étranger qui doit demander l’autorisation de travailler et séjourner en Belgique.

A qui devez-vous vous adresser ?

Consultez les pages qui suivent et adressez votre demande à Bruxelles Economie et Emploi si le principal lieu de travail envisagé est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale. (Pour déterminer le lieu d’occupation : voyez l'article 7 de l’Accord de coopération.) 

Quel type d'autorisation demander ?

Utiliser le guide pour savoir quel type d'autorisation doit être sollicitée. 

Que devez-vous faire ?

Vous êtes dans le cas où une autorisation de travail est nécessaire avant d’occuper un ressortissant étranger en Belgique ?

Savoir quelle demande introduire

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L'Inspection régionale de l'Emploi contrôle l'application de la réglementation relative à l'occupation des travailleurs étrangers.

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Pour rappel, la rémunération de tout travailleur doit respecter la réglementation belge (par exemple, la commission paritaire compétente) et ne peut être inférieure à 1593,81 € (CCT n° 43 du Conseil National du Travail).

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