Prime COVID-19

 

Les mesures prises pour contrer la propagation du coronavirus ont des conséquences sans précédent sur l’activité économique. La Région soutient les entreprises qui ont dû temporairement fermer leurs portes et qui sont actives dans certains secteurs d’activités. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime de 4.000 € par unité d’établissement dans la Région. Votre demande de prime doit être introduite au plus tard le 1er juin.

Tout savoir sur la prime COVID-19

Qui peut bénéficier de cette prime ?

Toute entreprise (indépendant ou société) de moins de 50 équivalents temps plein (ETP) qui dispose d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale et qui est active dans un secteur d’activités admis : commerçants, établissements horeca,… (y compris les librairies, agences immobilières, car-washs et loueurs de DVDs). Vérifiez sur le site de la Banque Carrefour des Entreprises que vos codes NACE TVA 2008 correspondent à votre activité effective.

L'entreprise doit avoir une finalité économique et commerciale. Les entreprises publiques (ou considérées comme telles) ne peuvent pas bénéficier de cette prime. Une autre prime est disponible pour les entreprises sociales d'insertion.

Rappel : Une entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis »  au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la commission du 18 décembre 2013.

La demande de prime doit être introduite au plus tard le 1er juin 2020.
 

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Intervention
Montant de la prime

4000 € par siège d’exploitation situé en Région de Bruxelles-Capitale, avec un maximum de 20.000 € par entreprise

Nombre maximum de demandes
Une seule demande par entreprise

 

Pouvez-vous demander la prime ?

  1. Vérifiez au moyen de votre numéro d’entreprise si vous répondez à certains critères.
    Conseil : assurez-vous que vos codes NACE TVA dans la Banque-Carrefour des Entreprises reflètent votre activité effective.
     
  2. Si vous répondez aux critères, remplissez un formulaire de demande de prime. La date limite est le 1er juin 2020. Le formulaire devra obligatoirement inclure les annexes suivantes : 
    • une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte)
    • votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle
    • une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’entreprise (format jpeg)
    • une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg)

Demander la prime

 

Attention :

En cas d'octroi de la prime : l’entreprise s’engage à avertir immédiatement Bruxelles Economie et Emploi si elle est par la suite cédée ou si elle cesse ses activités.

Contact

Avant d’introduire une demande : 
contactez le 1819
Einfo@1819.brussels
T1819

En cas de question sur le suivi de votre dossier : 
contactez Bruxelles Economie et Emploi 
Eprimespme@sprb.brussels

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