Prime Covid pour le secteur événementiel

La Région soutient les entreprises des secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture, durement impactés par la crise du Covid-19. Sous certaines conditions, les entreprises de ces secteurs peuvent bénéficier d’une prime allant de 3000 à 9000 €. La demande de prime doit être introduite au plus tard le 4 décembre 2020.

Tout savoir sur la prime

Qui peut bénéficier de cette prime ?

La société ou l’indépendant qui :

  • compte au moins une unité d’établissement en Région de Bruxelles-Capitale au moins depuis le 18 mars 2020
  • occupe moins de 50 équivalents temps plein
  • est inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020
  • est actif dans l’un des secteurs admis (codes NACE TVA) au moins depuis le 18 mars 2020
  • exerce une activité économique et commerciale
  • n’est pas une entreprise publique ou considérée comme telle

Si vous n’entrez pas dans les conditions pour cette prime, vous pouvez peut-être bénéficier de la prime COVID hôtel et appart-hôtel ou de la prime COVID culture.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Intervention
Situation
Montant de la prime
Entreprise franchisée TVA, quelle que soit sa date d’inscription à la Banque-Carrefour des entreprises 3000 €
Entreprise non franchisée TVA inscrite à la Banque Carrefour des entreprises avant le 1er janvier 2019 3000 € minimum et
majoration jusqu’à 9000 € si une baisse du chiffres d’affaires d’au moins 60% entre les trois premiers trimestres 2019 et les trois premiers trimestres 2020 est démontrée sur base des accusés de réception des déclarations TVA périodiques (prime = 50 % du chiffres d’affaires des trois premiers trimestres 2019,  plafonnée à 9000 €)
Entreprise non franchisée TVA inscrite à la Banque Carrefour des entreprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019. 3000 € et
majoration jusqu’à 9000 € si une baisse du chiffres d’affaires d’au moins 60% entre l’année 2019 et l’année 2020 est attestée par un comptable (prime = 50 % du chiffres d’affaires total 2019,  plafonnée à 9000 €)
Entreprise non franchisée TVA inscrite à la Banque Carrefour des entreprises entre le 1er janvier et le 18 mars 2020. 3000 €

Demander la prime

Etape 1 : préparation des documents

Pour que votre demande soit valable, n’oubliez pas d’y joindre les documents suivants, selon votre cas :

  • Attestation d'identité bancaire correspondant à l’entreprise et au numéro de compte à vue belge (ou extrait de compte lisible, indiquant le titulaire du compte et le numéro de compte) (format PDF, jpg, jpeg, png)
  • Photo recto-verso de la carte d'identité du signataire (format jpeg, jpg)
  • Les accusés de réception délivrés par le SPF Finances des déclarations TVA relatives aux trois premiers trimestres 2019 et aux trois premiers trimestres 2020 (notamment disponibles via MyMinfin). Attention, en l'absence de ces documents dès l'introduction de votre demande, la prime éventuelle s'élèvera à maximum 3000 €.
  • Attestation d'identité bancaire correspondant à l’entreprise et au numéro de compte à vue belge (ou extrait de compte lisible, indiquant le titulaire du compte et le numéro de compte) (format pdf, jpg, jpeg, png)
  • Photo recto-verso de la carte d'identité du signataire (format jpeg, jpg)
  • Attestation d'un comptable mentionnant les chiffres d'affaires pour les périodes de référence 2019 et 2020 (Veuillez compléter et joindre ce document. Seul celui-ci sera accepté par Bruxelles Economie et Emploi. Attention, en l'absence de ce document dès l'introduction de votre demande, la prime éventuelle s'élèvera à maximum 3000 €.)
  • Attestation d'identité bancaire correspondant à l’entreprise et au numéro de compte à vue belge (ou extrait de compte lisible, indiquant le titulaire du compte et le numéro de compte) (format pdf, jpg, jpeg, png)
  • Photo recto-verso de la carte d'identité du signataire (format jpeg, jpg)
  • Attestation d'identité bancaire correspondant à l’entreprise et au numéro de compte à vue belge (ou extrait de compte lisible, indiquant le titulaire du compte et le numéro de compte) (format pdf, jpg, jpeg, png)
  • Photo recto-verso de la carte d'identité du signataire (format jpeg, jpg)

Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles