Prime pour implantation dans la ZEUS
Vous possédez ou vous envisagez d’installer une unité d’établissement de votre entreprise à Anderlecht, Bruxelles, Forest ou Molenbeek-Saint-Jean (Zone d’Economie Urbaine Stimulée, ZEUS) ? La Région vous rembourse 50% de la taxe communale sur les bureaux à payer pour cette unité d’établissement.
Tout savoir sur la prime
Qui peut bénéficier de cette prime ?
Les entreprises qui disposent d’une unité d’établissement dans la Zone d’Economie Urbaine Stimulée* et qui :
- sont actives dans certains secteurs d’activités
- sont soumises à une taxe communale sur leurs bureaux
- exercent effectivement une activité économique à cette unité d'établissement et y disposent de moyens humains et de biens propres qui lui sont spécifiquement affectés
De quelle prime s’agit-il ?
Vous pouvez bénéficier d’une prime si vous êtes soumis à une taxe communale de minimum 1000 € sur les bureaux de votre unité d'établissement située dans la Zone d'Economie Urbaine Stimulée.
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
Taux de la prime | 50 % de la taxe communale sur les bureaux |
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Intervention maximum | 5000 € par demande d'aide |
Demander la prime
Phase 1 : Introduction de la demande
Remplissez et envoyez le formulaire dans les trois mois de la date de l'avertissement-extrait de rôle pour la taxe communale qui porte sur l'exercice d'imposition qui précède immédiatement la demande d'aide.
Dans une même demande, le représentant de l’entreprise peut demander une intervention pour la taxe sur les bureaux payée lors des trois derniers exercices d'imposition précédant la demande. Un exercice d'imposition n'est admis qu'une seule fois.
Vous devez joindre à votre formulaire une copie des avertissements-extrait de rôle et les preuves de paiement.
Suite à votre demande, Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans un délai d’un mois.
Phase 2 : Paiement de la prime
Bruxelles Economie et Emploi vous verse la prime en une fois.
Contact
Bruxelles Economie et Emploi
Direction des Aides aux entreprises
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
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