Rapport d'activités

Chaque année, les agences de travail intérimaire et les autres agences d'emploi privées doivent renvoyer à Bruxelles Economie et Emploi, avant le 30 juin, un rapport d'activités qui porte sur les activités de l'année civile précédente.
 
Mesure COVID-19 : La date limite pour l’envoi des rapports d’activités est exceptionnellement reportée au 30 septembre 2020

Formulaire pour le rapport d'activités

Il s'agit d'un formulaire pdf interactif : certaines pages du questionnaire n'apparaîtront qu'en fonction de vos réponses. Téléchargez le formulaire, complétez-le à l'écran et sauvez-le. 
Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Télécharger la dernière version d'Adobe Reader. Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).
 
PDF Télécharger le formulaire pour le rapport d'activités


Pour vous aider à remplir le formulaire, consultez la rubrique FAQ sur le rapport d'activités.

Annexes à joindre au rapport d'activités

Dans certains cas (voir formulaire), vous devez joindre des annexes au formulaire.

Envoi du rapport d'activités

Le formulaire dûment complété, daté et signé est à envoyer avant le 30 juin, par voie électronique ou par courrier, à l'adresse indiquée dans le formulaire.

Non recevables

  • un rapport envoyé en retard
  • un rapport non signé
  • un rapport incomplet
 

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Politique de l'Emploi
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T +32 (0)2 204 13 48
ou +32 (0)2 800 33 73

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