Reconnaissance économie circulaire

Votre PME limite son usage de matières vierges non renouvelables et la production de déchets ? Si votre entreprise est reconnue comme étant impliquée dans l’économie circulaire (dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises), vous pourrez bénéficier d’une majoration de 10 % sur plusieurs primes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Tout savoir sur la reconnaissance économie circulaire

Qui peut être reconnu ?

Les micros, petites ou moyennes entreprises qui disposent d‘un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale, et qui sont actives dans certains secteurs d'activités.

Votre secteur d'activités est-il admis ?

Tous les secteurs d'activités sont admis, excepté ceux mentionnés ci-dessous :

Code NACE BEL 2008

Description

19.100

Cokéfaction

19.200  

Raffinage du pétrole

20.110  

Fabrication de gaz industriels

2014002              

Distillation des goudrons de houille

20150   

Fabrication de produits azotés et d'engrais

20160   

Fabrication de matières plastiques de base

20200   

Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques

20510   

Fabrication de produits explosifs

41101   

Promotion immobilière résidentielle

41102   

Promotion immobilière non résidentielle

58210   

Édition de jeux électroniques

58290   

Édition d'autres logiciels

62010   

Programmation informatique

62020   

Conseil informatique

62030   

Gestion d'installations informatiques

62090   

Autres activités informatiques

63910   

Activités des agences de presse

63990   

Autres services d'information n.c.a.

Tous les codes NACE de 64110 à 66300

 

Les codes NACE de 68100 à 68322

Section L - Activités immobilières

Les codes NACE qui commencent par 69

Activités juridiques et comptables

Les codes NACE qui commencent par 70

Activités des sièges sociaux; conseil de gestion

Les codes NACE qui commencent par 72

Recherche-développement scientifique

Les codes NACE qui commencent par 73

Publicité et études de marché

Les codes NACE qui commencent par 74

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

Les codes NACE qui commencent par 75

Activités vétérinaires

Demander la reconnaissance économie circulaire 

En fonction de vos réponses, vous obtiendrez un certain nombre de points. Un score de minimum 20 points est nécessaire pour être reconnu comme entreprise impliquée dans l’économie circulaire. Si vous êtes une entreprise starter (inscrite depuis moins de quatre ans à la Banque-Carrefour des entreprises), un minimum de 15 points sera requis.

Vous devez joindre à votre demande de reconnaissance plusieurs pièces justificatives. Celles-ci sont listées par critère dans le questionnaire. Pour certains critères (limitation des déchets d’emballage ; approvisionnement en matière durable ; commerce local ; récupération de ressources ; plateforme de partage et flux de matière), voici un modèle pour justifier l’adéquation de votre activité avec lesdits critères.

Rendez-vous sur votre compte MonBEE pour finaliser votre demande en uploadant votre questionnaire complété et les pièces justificatives demandées.

Bruxelles Economie et Emploi vous envoie un accusé de réception de votre dossier dans le mois de la réception de votre demande. Vous recevez ensuite la décision relative à la reconnaissance dans les trois mois de la date de l'accusé de réception.

Si votre entreprise obtient la reconnaissance économie circulaire, vous bénéficierez d’une majoration de 10 % sur les primes suivantes :

Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Service Economie
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles