Inspection régionale de l'Emploi - Statistiques 2017

En 2017, l'Inspection régionale de l'Emploi a effectué 1503 interventions auprès d’employeurs situés dans la Région de Bruxelles-Capitale. Voici la répartition des contrôles en fonction du type d'intervention.

Contrôles en 2017
Main d'oeuvre étrangère 1266
Titres-services 108
Marchés ambulants 26
Cartes professionnelles 48
Discrimination à l'embauche 0
Congé-éducation payé 1
ILDE-EI 8
Gestion mixte 46
Total 1503

 

Les contrôles main-d'oeuvre étrangère et permis de travail

Les contrôles menés en 2017 dans les dossiers de main-d'oeuvre étrangère et permis de travail ont donné lieu à :

  • 267 procès-verbaux, pour différents motifs :
    Occupation d'un travailleur sans titre de séjour et sans permis 243
    Occupation d'un travailleur sans permis 22
    Obstacle à la surveillance (dossiers de contrôle) 2

     

  • 3 avertissements ;
  • 5 contraintes de délai pour se mettre en règle ;
  • 55 rapports à l'auditorat de travail ;
  • 221 rapports d'enquête à la DME, dont :
    Avec avis défavorable à l'octroi du permis de travail 16
    Avec proposition de retrait du permis de travail 24
    Avec proposition de nouveau contrôle ultérieur 21

 

  • 58 rapports internes ;
  • Réquisition de 52 interprètes et 1 serrurier ;
  • 112 demandes et fournitures d'informations à d'autres services ;
  • 232 convocations écrites en nos bureaux ;
  • 18 autres actions ;
  • 4 contrôles ou enquêtes sans suite pour l'IRE ;
  • 4 réceptions des moyens de défense ;
  • 2190 auditions d'employeurs et de travailleurs.

Les contrôles titres-services 

En 2017, les contrôles menés en matière des titres-services ont donné lieu à :

  • 12 procès-verbaux, pour :
    Acceptation des chèques avant les travaux 1
    Représentation de l'utilisateur ou du travailleur 9
    Absence section "sui generis" 1
    Faux en écriture 1

     

  • 7 rapports à l'auditorat du travail ;
  • 42 rapports d'enquête à la DPE ;
  • 22 rapports internes ;
  • 2 demandes et fournitures d'informations à d'autres services ;
  • 59 dossiers titres-services : 
    Première remise 1
    Contrôle sur plainte 3
    Faux utilisateurs 1
    Plus de 176 TS/mois 4

 

  • 41 dossiers "main-d'oeuvre étrangère" avec lien titres-services ;
  • 2 récépissés de saisie ;
  • 135 auditions.

Les contrôles marchands ambulants

En 2017, l’Inspection régionale de l’Emploi a organisé des contrôles auprès des marchands ambulants en collaboration avec l’Inspection économique régionale. Au total, 26 contrôles de ce type ont été effectués. Ils ont donné lieu à :

Procès-verbal (Proc. du Roi) 14
Rapport au Procureur du roi 5
Etablissement d'une fiche signalétique 6
Auditions 22

 

Les contrôles cartes professionnelles

L'IRE a ouvert 48 dossiers "cartes professionnelles" en 2017, de sa propre initiative ou à la demande de la Direction de la Migration économique. Au total, 169 indépendants ont été contrôlés. Ces contrôles ont abouti à :

  • 25 procès-verbaux (Procureur du Roi) ;
  • 1 avertissement ;
  • 6 rapports au Procureur du Roi ;
  • 41 rapports DME, dont : 
    Avec avis défavorable à l'octroi de la carte professionnelle 8
    Avec proposition de retrait de la carte professionnelle 2

 

  • 169 indépendants contrôlés (tous les types de dossier) ;
  • 14 indépendants en possession d'une carte professionnelle ;
  • 148 indépendants avec dispense de carte professionnelle ;
  • 1 établissement d'une fiche signalétique ;
  • 35 auditions.

Les contrôles gestion mixte

Dans les 46 dossiers "gestion mixte" ouverts en 2017 par l'IRE, 37 avertissements ont été émis pour absence de rapport annuel. 
 
Voici les résultats des principales actions menées dans les dossiers de gestion mixte pour l'année 2017.
  • 1 procès-verbal (Auditorat du travail) ;
  • 37 avertissements ;
  • 1 contrainte de délai pour se mettre en règle ;
  • 33 rapports d'enquête à la DPE ;
  • 4 rapports internes ;
  • 7 demandes et fourniture d'informations à d'autres services ;
  • 2 convocations écrites en nos bureaux ;
  • 2 auditions d'employeurs et de travailleurs.