Aide en faveur des entreprises agréées en titres-services en vue de leur permettre de soutenir leurs travailleurs 

Qui peut bénéficier de cette prime?

Conditions :

  • Votre entreprises a un agrément pour la Région de Bruxelles -Capitale ?
  • Votre siège social est situé dans la Région de Bruxelles-Capitale ?
  • Votre entreprise ne se trouve pas en ouverture de faillite ni en faillite
  • Votre entreprise ne fait pas l’objet d’une mesure de saisie ou de blocage du remboursement des titres-services ?

Comment fonctionne l’aide ?

Pour offrir aux entreprises rentrant dans les conditions précitées  la possibilité de soutenir financièrement l’ensemble de leurs travailleurs actifs dans le système Bruxellois face à la crise sanitaire due au Covid 19, la Région octroie, via la société émettrice, une aide aux travailleurs titres-services employés par ces mêmes entreprises.

Les entreprises peuvent obtenir un montant brut de 2,50€ par travailleurs, par heure de chômage temporaire déclarée. Bruxelles Economie et Emploi calculera ensuite le montant global dû pour tous les travailleurs de l’entreprise, lequel sera versé par la société émettrice à l’entreprise agréée.

Une fois le paiement de la société émettrice encaissé par l’entreprise agréée en titres-services, et après avoir retenu un précompte professionnel de 26,75%, celle-ci a l’obligation de verser le montant dû à chaque travailleur bénéficiaire pour lequel elle a introduit la demande d’aide et ce au plus tard dans les 15 jours ouvrables. 

Bruxelles Economie et Emploi communique à chaque entreprise agréée en titres-services le montant individuel brut à payer à chacun des travailleurs pour lesquels la demande d’aide a été introduite, ainsi que le montant total brut que l’entreprise agréée en titres-services va recevoir, via la société émettrice, pour exécuter le payement de l’aide envers les travailleurs concernés.

Demander la prime

Étape 1 : Demande de la prime 

Introduisez au plus tard le 15ème jour du mois qui suit le mois concerné la demande d’aide en remplissant le formulaire en ligne et veuillez uploader les pièces justificatives suivantes :
  • Dossier travailleurs: veuillez utiliser ce modèle.
  • La déclaration du risque social (« DRS ») introduite auprès de la sécurité sociale pour chaque travailleur, laquelle regroupe toutes les heures de chômage temporaire suite au virus Covid-19 déclarées pour le mois concerné.


Remarque : Si vous devez télécharger plus que 10 annexes, nous vous demandons de le faire en utilisant un fichier Zip.

Étape 2 : Paiement de la prime 

La prime sera versée en une seule fois dans les deux mois qui suivent le mois concerné.