Indexation complémentaire du remboursement des titres-services

En cas d'indexation, l'entreprise perçoit un montant plus élevé par titre-service.
Cette augmentation est désormais plus importante (+ 0,12 € par titre-service) si l’entreprise agréée respecte trois conditions.

L’entreprise obtient un remboursement plus élevé par titre-service si elle remplit les conditions suivantes.

  1. Chaque unité d'établissement de l'entreprise agréée a engagé 60% de demandeurs d'emploi inoccupés ou occupés à temps partiel ou de bénéficiaires du CPAS, par rapport au personnel « titres-services » embauché durant l’année.
  2. L'entreprise agréée a transmis à Bruxelles Economie et Emploi un exemplaire dûment signé de la "Charte bruxelloise de la diversité dans le secteur des titres-services".
  3. L'entreprise dispose d'un plan de formation pour le personnel titres-services, approuvé par le Fonds de Formation Titres-services et en cours de validité. Cette condition s'applique uniquement si l'entreprise rentre au moins 2.000 titres-services par an auprès de la société émettrice.

Obtenir une indexation complémentaire en 2018

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Avez-vous rempli les conditions suivantes en 2017 ?
  • Avez-vous engagé au moins 60% de demandeurs d’emploi ou de bénéficiaires du revenu d’intégration, par rapport aux recrutements de travailleurs titres-services?
    Disposez-vous des attestations qui prouvent le statut de demandeur d’emploi ou bénéficiaire du revenu d’intégration du travailleur engagé?
  • Avez-vous envoyé la « charte diversité » signée à Bruxelles Economie et Emploi avant le 15/09?
  • Si vous avez rentré au moins 2.000 titres-services en 2017 :
    Avez-vous envoyé votre plan de formation 2018-2020 à Bruxelles Economie et Emploi dans les délais?
    Est-ce que ce plan de formation a bien été approuvé pour la période 2018-2020?
 
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Si vous répondez « oui » à toutes ces questions, envoyez les documents suivants
à Bruxelles Economie et Emploi, à ts@sprb.brussels.
Vous devez les transmettre avant le 15/02/2018.

 
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A ces conditions, vous obtiendrez une indexation complémentaire en 2018.
Sodexo calculera l’indexation complémentaire à laquelle vous avez droit, sur base du nombre de titres-services bruxellois rentrés en 2017, et vous paiera ce montant au plus tard le 15 juillet 2018.