L'hébergement touristique encadré légalement à Bruxelles

L'actualité dramatique a profondément bouleversé tous les Belges, et les Bruxellois en particulier. Des initiatives de solidarité citoyenne ont fleuri dans la foulée des attentats du 22 mars, auxquelles se sont associés le secteur hôtelier bruxellois.

L'importance de l'offre d'hébergements touristiques bruxellois n'est plus à démontrer. Il est capital pour la Région d'encadrer leur fonctionnement afin de protéger ce secteur de tout risque de dérégulation. A ce titre, le Gouvernement bruxellois a validé ce jeudi l'arrêté portant exécution de l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique. La réglementation entrera en vigueur 10 jours après parution au Moniteur belge (prévue mi-avril).
 
Les exploitants et candidats-exploitants d'hébergements touristiques implantés en Région de Bruxelles-Capitale devront satisfaire à différentes conditions et faire enregistrer leur hébergement auprès de Bruxelles Économie et Emploi. Des réunions d'informations se tiendront à partir de la mi-avril en collaboration avec les représentants des différents secteurs.
 
Par cette nouvelle réglementation, la Région de Bruxelles-Capitale impose des normes en matière de sécurité contre l'incendie dans les hébergements touristiques bruxellois et vise une meilleure information des consommateurs. « La réglementation permettra, en outre, d'encourager  une concurrence plus loyale entre les différents exploitants et permettra d'enrayer l'exploitation sauvage de biens immobiliers privés en tout ou en partie afin qu'une partie d'entre eux reste disponibles dans le parc locatif», a déclaré le Ministre-Président Rudi Vervoort. Pour ce faire, le Parlement, avait déjà prévu plusieurs conditions et obligations que tout exploitant ou candidat-exploitant d'hébergement touristique en Région de Bruxelles-Capitale est tenu de respecter.

Exploitants et candidats-exploitants

La réglementation concernera les milliers de chambres d'hôtes, résidences de tourisme, d'hôtels et autres types d'hébergements touristiques situés en Région de Bruxelles-Capitale.
Elle s'adressera à toute personne physique ou morale qui exploite (ou souhaite exploiter) un hébergement touristique ou pour le compte de laquelle un tel hébergement est exploité, pour autant que celui-ci soit situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et proposé à titre onéreux à des personnes voyageant pour des raisons privées ou professionnelles.
 
« Après l'entrée en vigueur de la réglementation, les personnes qui souhaitent ouvrir un établissement d'hébergement touristique devront satisfaire aux conditions préalablement à l'ouverture de leur exploitation  », a également précisé Rudi Vervoort. Pour les établissements existants, le gouvernement a toutefois prévu des mesures transitoires moyennant certaines démarches. 

Conditions et obligations

La réglementation imposera des conditions valables pour tous les exploitants et candidats-exploitants. Ces conditions concernent tant la situation de l'exploitant lui-même que l'hébergement touristique de manière générale. L'exploitant sera notamment tenu de disposer d'une assurance responsabilité civile. L'hébergement touristique devra, entre autres, satisfaire à certaines normes de sécurité contre l'incendie et être maintenu en bon état d'hygiène et d'entretien.
La Région a en outre identifié 6 catégories (et une sous-catégorie) d'hébergements touristiques et défini des conditions spécifiques à chacune. Tout hébergement devra ainsi répondre à certaines conditions en termes d'exploitation, d'identification, d'équipement et de services proposés, selon qu'il correspond à la catégorie « hôtel », « appart-hôtel », « résidence/meublé de tourisme », « hébergement chez l'habitant », « centre d'hébergement de tourisme social » ou « terrain de camping ». La réglementation précise par ailleurs les dénominations autorisées pour chaque catégorie ou sous-catégorie.

Enregistrement auprès de Bruxelles Économie et Emploi

Tous les exploitants et candidats-exploitants d'hébergements touristiques implantés en Région de Bruxelles-Capitale devront introduire un dossier de déclaration préalable auprès de Bruxelles Économie et Emploi en vue de l'enregistrement de leur hébergement dans l'une des catégories citées ci-dessus. Ce dossier consiste en un formulaire à remplir et des attestations et autres documents à annexer.
Après validation du dossier complet, les exploitants et candidats-exploitants recevront un numéro d'enregistrement et un logo à apposer à l'entrée de leur établissement. Ils seront également repris dans la liste des hébergements enregistrés par la Région de Bruxelles-Capitale. 
 
« La meilleure façon de répondre vigoureusement aux actes barbares et lâches qui nous ont touchés est de continuer d'avancer, tous ensemble, et d'œuvrer sans relâche au bien-être des Bruxellois », a conclu le Ministre-Président.

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