Votre entreprise s'apprête à investir pour améliorer la qualité de notre environnement?

La Région de Bruxelles-Capitale vous propose jusqu'à 80.000 € d'aides pour vos projets "verts".

Vous pouvez solliciter une aide auprès de la Région de Bruxelles-Capitale pour les projets ci-dessous. Votre investissement doit être réalisé en Région de Bruxelles-Capitale (19 communes) et avoir un lien avec votre activité professionnelle.

Votre entreprise souhaite investir pour réaliser des économies d'énergie ou pour produire des énergies renouvelables ? Votre investissement peut faire l'objet d'une aide pour autant qu'il porte sur l'un des domaines suivants :

  • l'isolation thermique de vos bâtiments, si ceux-ci ont plus de 5 ans ;
  • l'amélioration notable du rendement énergétique d'appareils de réfrigération dûment justifiée par une notice technique ;
  • le renouvellement de votre éclairage par une installation plus économe, l'installation d'un puits de lumière naturelle ;
  • la production d'énergie à partir de sources renouvelables non-fossiles (par exemple, des panneaux photovoltaÏques ou une pompe à chaleur) ;
  • la production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération, trigénération) ;
  • le remplacement de votre chaudière par une chaudière à condensation labellisée ou le remplacement d'un brûleur classique par un brûleur modulant ou à deux allures ;
  • l'installation de systèmes de refroidissement passif ;
  • l'ajout ou le remplacement d'appareils de mesure s'ils vous permettent d'améliorer le rendement énergétique de vos installations ;
  • ... [1]
 

Attention. Les aides pour les économies d'énergie et la production d'énergie renouvelable sont réservées à certains secteurs d'activités bien spécifiques. Vérifiez si votre secteur d'activités fait partie des secteurs admis. Il s'agit des secteurs suivants :

  • Industrie manufacturière (C) : les codes 10 à 19, à l'exception du code 19.10 ; les codes 20 à 29, à l'exception du code 20.60 et du code 24.10 ; les codes 30.20 à 33, à l'exception du code 33.15
  • Production et distribution d'électricité, gaz, vapeur et air conditionné (D) : les PME du code 35 peuvent bénéficier d'une aide lorsqu'elles investissent dans la production d'énergie renouvelable, la cogénération ou la trigénération de qualité 
  • Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution (E) : les codes 36 à 39 
  • Commerce de gros et de détail ; réparation de véhicules auto et moto (G) : le code 45.20 ; le code 47 à l'exception des pharmacies (47.730) 
  • Hébergement et restauration (I) : les codes 55 et 56 
  • Autres activités de services (S) : le code 96.012 (blanchisseries et salons-lavoirs pour particuliers).

[1] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables et à son arrêté modificatif (voir "Réglementation").

Vous voulez adopter des modes de déplacement respectueux de l'environnement ? Vous prévoyez d'investir dans l'amélioration énergétique de vos processus de production ? Les projets suivants peuvent faire l'objet d'une aide :

  • la récupération ou le recyclage de la chaleur produite par vos installations de production ;
  • l'installation de dispositifs permettant de limiter les pertes ou de réduire la consommation d'énergie de vos processus de production ;
  • l'acquisition de vélos, de véhicules (utilitaires et routiers) à motorisation électrique, hybride ou à pile à combustible ou de vélos ainsi que les aménagements qui en découlent ;
  • ... [1]
[1] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables et à son arrêté modificatif (voir "Réglementation").

Votre entreprise est amenée à investir pour mieux s'intégrer dans le tissu urbain ? Vous pouvez introduire une demande d'aide pour les projets suivants :

  • la relocalisation de votre entreprise au sein de la Région de Bruxelles-Capitale pour des raisons environnementales. Dans ce cas, la relocalisation doit être imposée par une décision administrative ou judiciaire ;
  • la mise en place de dispositifs visant à rendre le transbordement de vos marchandises davantage compatible avec l'environnement urbain ;
  • la réhabilitation de sites pollués [1] ;
  • l'installation de citernes, bassins d'orage et équipements associés munis d'un système calibré à double trop-plein ;
  • la construction de toitures vertes ;
  • des plantations ou des modifications architecturales ou urbanistiques imposées par un permis [2] ;
  • la réduction des troubles de voisinage (problème de vue, d'obstacle à la lumière, d'éclairage intempestif…) si l'investissement fait suite au dépôt d'une plainte ou à une décision administrative ou judiciaire ;
  • un changement d'affectation : les investissements liés à la conversion d'espaces de bureau en espaces affectés à une activité économique autre [3] ;
  • la mise en place d'un programme de navettes pour des travailleurs d'une ou plusieurs entreprises : soit via l'acquisition ou le leasing d'un ou plusieurs véhicule(s) par une entreprise ou par un groupement d'entreprises d'un même zoning, soit via le recours à la sous-traitance [4].
  • ... [5]
[1] A l'exception des coûts d'études préalables.
[2] Sauf s'il s'agit de charges d'urbanisme.
[3] pour autant que ce changement d'affectation ait fait l'objet d'une autorisation administrative en matière d'urbanisme et/ou d'environnement.
[4] Consulter l'arrêté modificatif de 2013 pour de plus amples informations sur cette aide. Voir la page "Réglementation".
[5] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'intégration urbaine et à son arrêté modificatif (voir "Réglementation").

Indépendant ou PME, vous commercialisez ou voulez lancer un produit écologiquement responsable ? Pour cela, vous devez investir pour adapter, compléter ou mettre en place un processus de fabrication ? Vous pouvez bénéficier d'une prime si votre produit présente de réelles qualités environnementales par rapport à des produits comparables et qu'il :

  • respecte les normes environnementales en vigueur ;
  • démontre une optimisation de ses impacts environnementaux sur le plan de sa conception ;
  • prévoit une information des consommateurs ;
  • constitue un exemple de qualité dans l'ensemble de son processus de production et d'utilisation (sous-produits, rejets, énergie consommée, durée de vie…) ;
  • présente des conditions optimales en termes de transport, de stockage et de conservation ;
  • offre des possibilités de réemploi, de recyclage ou de valorisation énergétique après son utilisation ;
  • ... [1]

Attention. Avant d'introduire votre demande, vous devez demander l'avis d'un consultant extérieur sur la conformité de votre projet ainsi que sur les résultats escomptés de l'investissement [2]. Ce consultant doit être spécialisé dans le domaine concerné, être indépendant de votre entreprise et exercer ses activités depuis deux ans au moins [3].

[1] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'éco-produits (voir "Réglementation").

[2] Le rapport du consultant doit comprendre une description des investissements à réaliser et de leur lien avec les résultats escomptés, une analyse du cycle de vie de l'éco-produit ainsi qu'une évaluation exprimée en pourcentage de la conformité du projet en matière d'éco-conception, d'éco-production, d'éco-distribution, d'éco-utilisation et d'éco-déchet. Pour la description complète des éléments à inclure dans le rapport, veuillez vous référer à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la production d'éco-produits, art.20 §2 et annexe 2. (voir "Réglementation").

[3] Sous certaines conditions, votre entreprise peut bénéficier d'une aide lorsqu'elle fait appel à un consultant extérieur.

Indépendant ou PME

Vous devez vous conformer à une norme environnementale européenne rendue obligatoire depuis moins de trois ans ?

Indépendant, PME ou grande entreprise

Vous voulez investir pour aller au-delà des normes en vigueur ? Ou vous visez de meilleures performances environnementales malgré qu'aucune norme ne vous l'impose ?

Vous pouvez solliciter une aide lorsque votre investissement permet d'améliorer la qualité de l'environnement dans l'un des domaines suivants :

  • l'eau (installation de dispositifs permettant l'épuration, le recyclage ou la réutilisation d'eau usée, transfert d'eau recyclée ou réutilisée entre entreprises voisines, achat de matériel d'entretien non-polluant pour les surfaces semi-perméables, traitement associé à un dispositif d'infiltration) ;
  • l'air (installation de dispositifs d'épuration, transfert entre entreprises voisines d'air chargé en substances polluantes utilisable dans un process ou comme air primaire d'une installation de combustion) ;
  • l'air et l'eau (investissements pour la récupération et/ou la valorisation de produits et de sous-produits, susceptibles de contribuer à la diminution des rejets) ;
  • les déchets (investissements en vue de la réutilisation, du recyclage et de la valorisation de sous-produits ou de déchets) ;
  • les sols et l'eau (investissement visant à prévenir une pollution du sol ou des eaux souterraines) ;
  • les matières premières et les ressources naturelles (mise en place de dispositifs permettant une économie de matière première ou de ressource naturelle, en particulier l'eau) ;
  • le bruit et les vibrations (investissements pour l'atténuation des bruits et/ou des vibrations) ;
  • la sécurité incendie (investissements dans une installation existante, lorsqu'il y a risque de propagation de l'incendie ou de l'explosion en dehors de l'entreprise) ;
  • tout autre dispositif permettant d'améliorer la protection de l'environnement, et justifié par un dossier spécifique.
  • ... [1]

[1] Cette liste est livrée à titre indicatif. Pour la liste complète, veuillez vous référer à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement (voir "Réglementation").

Votre investissement doit porter sur un montant minimum de 7.500 €. Pour les investissements en vélos (y compris leurs aménagements), le montant minimum est toutefois de 5.000 €. [1]

[1] Les montants indiqués sont hors TVA et hors impôts de quelque nature que ce soit. Les pièces justificatives doivent obligatoirement être des factures d'un montant minimum de 500 €.

L'aide dont vous pouvez bénéficier dépend de la taille de votre entreprise (micro, petite, moyenne ou grande).

Elle comprend une aide de base, éventuellement augmentée d'une aide complémentaire de 5% si votre entreprise détient la certification Emas, ISO 14.000 ou le label "entreprise éco-dynamique" de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les entreprises qui font partie des secteurs prioritaires [1] peuvent également bénéficier d'une aide complémentaire de 10% pour les investissements destinés à se conformer aux normes européennes (en matière de protection de l'environnement), à les dépasser ou à obtenir de meilleures performances environnementales en l'absence de normes.

Attention. L'aide ne vous sera versée qu'après la réalisation de votre investissement.

[1] Les secteurs suivants sont considérés comme prioritaires : le traitement et le revêtement des métaux ; les imprimeries de journaux et les autres imprimeries ; les activités d'entretien et de réparation de véhicules automobiles ; les activités de blanchisseries et des salons-lavoirs pour particuliers; la collecte, le traitement et l'élimination des déchets, la récupération.

Aide aux investissements environnementaux pour les micro et petites entreprises
Aide de base
Economies d'énergie, production d'énergies renouvelables et adoption de modes de déplacement durables 40%
Intégration urbaine 40%
Mise en place d'un programme de navettes pour travailleurs
60%
Eco-produits 35%
Adaptation, dépassement des normes européennes environnementales ou amélioration des performances environnementales en l'absence de normes 25%
Aide complémentaire "certification en management environnemental"
Toutes ces aides 5%
Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires [1]
Adaptation, dépassement des normes européennes environnementales ou amélioration des performances environnementales en l'absence de normes 10%
Plafonds
Véhicules routiers à motorisation électrique, hybride ou à pile à combustible (économies d'énergie et adoption de modes de déplacement durables) - véhicules utilitaires : 5.000 €. 1 aide par année civile.
- autres véhicules : 20% de l'investissement admissible plafonné à 3.000 €. 1 aide par année civile.
Toutes les autres aides 80.000 € par année civile
 

Aide aux investissements environnementaux pour les moyennes entreprises
Aide de base
Economies d'énergie, production d'énergies renouvelables et adoption de modes de déplacement durables 30%
Intégration urbaine 40%
Mise en place d'un programme de navettes pour travailleurs
60%
Eco-produits 35%
Adaptation, dépassement des normes européennes environnementales ou amélioration des performances environnementales en l'absence de normes 20%
Aide complémentaire "certification en management environnemental"
Toutes ces aides 5%
Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires [1]
Adaptation, dépassement des normes européennes environnementales ou amélioration des performances environnementales en l'absence de normes 10%
Plafonds
Véhicules routiers à motorisation électrique, hybride ou à pile à combustible (économies d'énergie et adoption de modes de déplacement durables) - véhicules utilitaires : 5.000 €. 1 aide par année civile.
- autres véhicules : 20% de l'investissement admissible plafonné à 3.000 €. 1 aide par année civile.
Toutes les autres aides 80.000 € par année civile
 

Aide aux investissements environnementaux pour les grandes entreprises
Aide de base
Economies d'énergie, production d'énergies renouvelables et adoption de modes de déplacement durables 20%
Intégration urbaine 20%
Mise en place d'un programme de navettes pour travailleurs 60%
Dépassement des normes environnementales européennes ou amélioration des performances environnementales en l'absence de normes 10% [2]
Aide complémentaire "certification en management environnemental"
Toutes ces aides 5% (sauf pour les éco-produits)
Aide complémentaire pour les secteurs prioritaires [1]
Adaptation, dépassement des normes européennes environnementales ou amélioration des performances environnementales en l'absence de normes 10%
Plafonds
Véhicules routiers à motorisation électrique, hybride ou à pile à combustible (économies d'énergie et adoption de modes de déplacement durables) - véhicules utilitaires : 5.000 €. 1 aide par année civile.
- autres véhicules : 20% de l'investissement admissible plafonné à 3.000 €. 1 aide par année civile.
Toutes les autres aides 80.000 € par année civile

[2] Les grandes entreprises peuvent bénéficier de cette aide si leurs investissements leur permettent de dépasser les normes communautaires obligatoires. Elles peuvent également solliciter une aide lorsqu'en l'absence de normes communautaires obligatoires, leurs investissements ont un impact favorable en matière de protection de l'environnement.

Lorsque vous introduisez une demande d'aide, Bruxelles Economie et Emploi vérifie que vous remplissez bien tous les critères d'octroi. Votre investissement sera d'emblée exclu, notamment :

  • s'il est destiné à la location. Les investissements en matériel destinés à être mis en location sont toutefois admis s'ils consistent en :
    – un investissement permettant d'économiser l'énergie dont la mise en location s'accompagne d'un service complémentaire fourni par l'entreprise,
    – un ou plusieurs véhicule(s) routier(s) à motorisation électrique, hybride ou pile à combustible ou des vélos ainsi que leurs aménagements,
    – un ou plusieurs véhicule(s) destiné(s) à la mise en place d'un programme de navettes pour des travailleurs ;
  • s'il concerne des véhicules routiers, à l'exception des véhicules destinés à la mise en place d'un programme de navettes pour des travailleurs ;
  • s'il porte sur l'acquisition de terrains et/ou bâtiments, sauf :
    – si ceux-ci sont absolument nécessaires pour satisfaire aux normes environnementales en Région de Bruxelles-Capitale,
  • s'il porte sur l'achat de mobilier ou de matériel d'occasion, à l'exception de l'investissement vendu par un professionnel du secteur et assorti d'une garantie de minimum 6 mois ;
  • ... [1]

[1] Cette liste est livrée à titre indicatif : d'autres investissements sont exclus du bénéfice des aides (par ex. les aéronefs). Pour la liste complète, veuillez vous référer aux l'arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatifs à la protection de l'environnement, à la production d'éco-produits, à l'intégration urbaine ainsi qu'à l'économie d'énergie et à la production d'énergie à partir de sources d'énergie renouvelables et aux arrêtés modificatifs (voir "réglementation").

Pour obtenir le paiement de l'aide, vous devez introduire une demande dans les 12 mois qui suivent la décision d'octroi.

La prime est liquidée en tranches, en fonction du montant de l'aide. Elle est liquidée en une fois si l'aide est inférieure à 25.000 €. Elle est versée en plusieurs fois, sur plusieurs exercices budgétaires, si le montant de l'aide est supérieur à 25.000 €.

Vous devez d'abord introduire une demande d'autorisation préalable (APR). Et cela avant tout engagement ou mise en œuvre de votre investissement (sous peine d'irrecevabilité de votre demande). Cette demande doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande d'autorisation préalable
  • un document reprenant l'ensemble des aides [1] obtenues par l'entreprise pendant l'exercice fiscal en cours ainsi que pendant les deux exercices précédents
  • pour les aides pour la production d'éco-produits, le rapport du consultant extérieur.

Si votre demande d'autorisation préalable est acceptée, vous pouvez entamer votre programme d'investissement. Vous serez alors amené à déposer votre dossier de demande complet dans les 120 jours [2] de la date de l'accusé de réception confirmant l'admissibilité de la demande d'autorisation préalable. Celui-ci doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande
  • l'ensemble des pièces justificatives relatives aux travaux effectués.

[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l'exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère "de minimis" d'une aide est indiqué sur la fiche de décision d'octroyer une aide financière.

[2] Si vous ne pouvez rassembler l'ensemble des pièces justificatives dans les 120 jours, vous pouvez obtenir une dérogation sous certaines conditions. Pour plus d'informations, référez-vous au chapitre "Procédure d'octroi et de liquidation de l'aide" de l'arrêté de 2009 et de l'arrêté modificatif de 2013 qui correspondent à l'aide que vous sollicitez (voir "Réglementation").

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d'abord l'enregistrer sur votre ordinateur (faire un clic-droit et choisir « enregistrer la cible du lien sous » et l'enregistrer dans « mes documents ») et puis l'ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Télécharger la dernière version d'Adobe Reader.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).


PDFTélécharger le formulaire de demande d'autorisation préalable (APR)

PDFTélécharger le formulaire pour le dossier de demande complet.  Attention! vous devez d'abord introduire un formulaire de demande d'autorisation préalable avant de remplir ce formulaire-ci.

ExcelTélécharger le document pour lister vos factures (Microsoft Excel / Open Office Calc)
 

Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l'adresse suivante :

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Economie et Emploi, Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles


Si une aide vous est octroyée, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
 

Dans la presse

En 2013, 378 dossiers ont été introduits pour des investissements environnementaux. Une aide a été accordée à 69% d'entre eux. Lire l'article «La Région de Bruxelles-Capitale soutient les projets « verts » des entreprises » paru sur Metrotime.
 

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction Aides aux entreprises
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

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T 02 800 34 41