Lait à l'école

Le programme européen « Lait à l'école » a pour objectif de promouvoir la consommation de produits laitiers. Dans les écoles et milieux d'accueil qui participent au programme, les enfants et adolescents peuvent en effet acheter chaque jour un berlingot de lait, un yaourt ou une portion de fromage à un prix avantageux.

Les établissements scolaires gérés ou reconnus par les Communautés (enseignement fondamental, secondaire ou spécialisé) et les structures d'accueil préscolaires (crèches,...) agréés par l'ONE ou Kind & Gezin, établis en Région de Bruxelles-Capitale, peuvent demander un subside pour certains produits laitiers.
 
Grâce au cofinancement de la Région de Bruxelles-Capitale, les aides européennes sont doublées et une aide supplémentaire est prévu pour les produits bio.
Ainsi, le montant moyen des aides passe de 0,18 € /l à 0,37 €/l de produit laitier.
Pour les produits bio, le montant moyen des aides passe de 0,37 €/l à 0,68 €/l
 

Consultez la liste des produits laitiers éligibles, les montants des aides ainsi que les prix maxima autorisés à la vente aux élèves (.pdf)

La quantité de lait faisant l'objet d'une aide est plafonnée à 25 cl équivalent-lait distribué par enfant et par jour de classe.

Qui doit s'inscrire pour participer au programme "Lait à l'école" ?

  • soit l'établissement (établissement scolaire ou structure d'accueil préscolaire agréée) qui souhaite participer,
  • soit son pouvoir organisateur ou un organisme qui agit pour le compte d'un ou plusieurs ou d'une ou plusieurs instances chargées de l'enseignement, et constitué spécifiquement dans le but de demander l'aide, ET
  • le fournisseur de produits laitiers qui souhaite vendre ses produits dans le cadre de ce programme.

Les inscriptions au programme se font au moyen du formulaire 1 "Demande de participation pour le demandeur des aides" (.pdf). Ce formulaire est à renvoyer auprès de Bruxelles Economie et Emploi à l'adresse mentionnée sur le formulaire.

Bruxelles Economie et Emploi vous notifiera qu'elle accepte votre demande de participation. A partir du 1er du mois qui suit la date de l'acceptation de votre participation, les produits vendus seront partiellement couverts par un subside.

La demande est illimitée dans le temps. Il ne faut donc pas la renouveler chaque année scolaire. Cependant, l'inscription au programme prend fin automatiquement si aucune demande de subside n'est introduite durant 6 mois consécutifs.

Modification des données d'inscription

Si certaines données sont modifiées par rapport à la demande initiale (signataires autorisés, adresse, numéro de compte,...), les données d'inscription peuvent être actualisées en renvoyant le formulaire 4 "Modification des données d'inscription" (.pdf) à Bruxelles Economie et Emploi.

Les possibilités pour se fournir et recevoir de l'aide

Consultez la page relative aux "possibilités pour se fournir en produits laitiers et recevoir de l'aide", ou le graphique ci-dessous :

Graphique décrit dans la page 'Demandez les aides'

Formulaires

En cas de dépassement du délai d'introduction, le montant des aides est réduit : de 5 % si les documents sont rentrés au cours du 4ème mois qui suit la période de distribution et de10 % si les documents sont rentrés au cours du 5ème mois qui suit la période de distribution.

Liste des fournisseurs agréés

Consultez la liste des fournisseurs agréés par la Région de Bruxelles-Capitale (.pdf)

Le paiement des aides sera effectué dans les trois mois qui suivent la réception de la demande complète et en ordre.

Au cours du mois de décembre qui suit l'année de la demande d'aides, Bruxelles Economie et Emploi vérifie les plafonds autorisés (0.25 litre par jour de classe et par élève) et procède à une éventuelle rectification des montants perçus par les demandeurs.

En cas de non respect des engagements ou de montants indûment perçus, une partie ou la totalité de l'aide devra être remboursé. Les demandes de remboursement sont adressées directement aux écoles quel que soit le demandeur des aides. Suite à la réception d'une demande de remboursement, il est possible pour l'école d'introduire un recours auprès Bruxelles Economie et Emploi endéans les 30 jours calendrier.


Si une aide vous est octroyée, vous vous engagez à respecter certaines obligations.

Contact Contact

Administration de l'Economie et de l'Emploi
Service Economie
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T 02 800 32 63