Particuliers et associations

Vous souhaitez mettre en location une de vos chambres ? Votre association aimerait se faire agréer afin d'exercer des activités payées au moyen de titres-services?  Vous désirez vendre vos biens sur la voie publique, dans une brocante ou au porte-à-porte ? ... Cela est autorisé mais sous certaines conditions.

 

L'exploitation d'hébergements touristiques

Pour exploiter un hébergement touristique dans la Région de Bruxelles-Capitale, vous devez être enregistré par Bruxelles Économie et Emploi et respecter certaines conditions.

 

Les titres-services

Pour exercer des activités payées au moyen de titres-services au sein de la Région de Bruxelles-Capitale, un agrément doit être délivré par la Région.

 

La vente ambulante à caractère non commercial

Il peut s'agir des brocantes ou de la vente au profit d'une association sportive, culturelle ou philanthropique.
En savoir plus sur la vente ambulante sans but commercial

L'importation ou l'exportation de produits agricoles

Les associations d'élevage

Il s'agit d'associations qui sont agréées par la Région de Bruxelles-Capitale en vue de protéger et développer une race (par exemple une race de cheval).
Consulter la liste des associations agréées