Autorisation d'occupation et permis de travail B

L'employeur belge doit demander une autorisation d'occupation pour tous les travailleurs de nationalité étrangère qui ne sont pas dispensés du permis de travail ou qui ne possèdent pas de permis de travail A ou de permis de travail C.
 
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L'employeur doit introduire sa demande avant que le travailleur étranger n'arrive en Belgique. En cas d'acceptation, le travailleur reçoit automatiquement un permis de travail B.

L'employeur doit demander une autorisation d'occupation s'il souhaite recourir aux services d'un travailleur étranger (qui ne séjourne pas encore en Belgique) pour une fonction spécifique. Pour cela, si le lieu de travail est situé en Région de Bruxelles-Capitale, la Région de Buxelles-Capitale est compétente.

L'octroi de l'autorisation d'occupation à l'employeur va de pair avec l'octroi du permis de travail B au travailleur de nationalité étrangère pour l'exercice de la fonction. Le travailleur peut alors demander un visa pour la Belgique en vue de travailler dans l'entreprise du demandeur pour la durée de validité du permis de travail.

L'autorisation d'occupation n'est accordée que s'il n'est pas possible de trouver sur le marché de l'emploi belge un travailleur apte à occuper l'emploi envisagé, de façon satisfaisante et dans un délai raisonnable, même au moyen d'une formation professionnelle adéquate (Article 8 de l'A.R. 9 juin 1999). En outre, le travailleur étranger doit être ressortissant d'un pays avec lesquels la Belgique est liée par des accords internationaux en matière d'occupation des travailleurs.

Une autorisation d'occupation et le permis B y afférent peuvent être obtenus dans 4 situations. Lesquelles ?

1) Catégories particulières

L'occupation relève de l'une des catégories particulières décrites à l'Art. 9 de l'A.R. du 9 juin 1999.

2) Résident de longue durée d’un autre Etat membre de l’UE qui exerce une profession en pénurie

L'occupation concerne une profession reconnue comme connaissant une pénurie de main d'œuvre, occupée par un travailleur résident de longue durée d'un Etat membre de l'UE.

3) Demande de régularisation de séjour introduite entre le 15/09/2009 et le 15/12/2009 et pour laquelle l'Office des Etrangers conditionne la régularisation à l'obtention d'un permis de travail B

L'employeur engage un travailleur de nationalité étrangère qui a demandé une régularisation de séjour entre le 15/09/2009 et le 15/12/2009 et pour lequel l'Office des Etrangers conditionne la régularisation à l'obtention d'un permis de travail B.

4) Autre cas

Les fonctions et personnes qui ne relèvent pas des catégories susmentionnées (et donc hors Article 9) ne peuvent obtenir une autorisation d'occupation et un permis de travail B que s'il n'est pas possible de trouver un travailleur apte sur le marché de l'emploi. Toutefois, le Ministre régional peut déroger aux conditions susmentionnées pour des cas individuels dignes d'intérêt pour des raisons économiques ou sociales. En savoir plus sur ce dernier cas.

L'autorisation d'occupation et le permis de travail B peuvent être renouvelés aux conditions liées principalement au respect des conditions d'octroi du premier permis. A cette fin, l'employeur introduit les formulaires (formulaires spécifiques pour une demande de renouvellement d'une autorisation d'occupation liée à la procédure de régularisation ; mêmes formulaires que pour la première demande d'autorisation que pour la première demande dans les autres situations) ainsi que toutes les annexes. La demande de renouvellement doit être introduite un mois avant l'expiration du permis de travail.


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Bruxelles Economie et Emploi
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Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
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Guichets Permis de travail

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Rue du Progrès, 80
1030 Bruxelles
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de 8h45 à 11h45
Plan d'accès des guichets
 

Fédéral, Wallonie, Flandre

Région compétente Région compétente

Cette rubrique s'adresse aux employés qui travaillent dans la Région de Bruxelles-Capitale (permis B ou carte bleue) ou qui résident dans la Région de Bruxelles-Capitale (permis A ou permis C).

Rémunérations Rémunérations

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A partir du 01/01/2017, les montants de rémunération pour les postes de direction, les travailleurs hautement qualifiés, les artistes et les cartes bleues seront adaptés.