Procédure et délais

Quand devez-vous introduire votre demande ?

Dans la plupart des cas, vous devez introduire votre demande avant d'entamer le projet pour lequel vous sollicitez une aide. Les aides pour investissements et les aides pour l'ouverture de bureaux de représentation en dehors de l'Union européenne doivent, en outre, faire l'objet d'une autorisation préalable à l'introduction de votre dossier de demande.

Dans tous les cas, assurez-vous que votre demande soit complète avant de l'envoyer. N'hésitez pas à contacter le service compétent pour toute demande de renseignements.

Quelles sont les délais de décision

Les délais varient d'une aide à l'autre. De manière générale, l'Administration vous adresse d'abord un accusé de réception précisant si votre demande est complète. Si c'est le cas, la décision intervient dans les 30, 60 ou 90 jours qui suivent, selon l'aide demandée.

Pour les demandes d'aides aux investissements (investissements généraux, investissements environnementaux et investissements pour la mise aux normes UE en matière non environnementale), vous devez d'abord introduire une demande d'autorisation préalable. L'Administration a 30 jours pour l'examiner. Si votre demande d'autorisation est acceptée, vous disposez de 90 jours (investissements généraux) ou 180 jours (investissements environnementaux et investissements pour la mise aux normes UE en matière non environnementale) pour déposer votre dossier de demande complet. La décision intervient alors dans les 90 jours qui suivent.

Quand les primes sont-elles payées ?

Les délais dépendent de l'aide que vous sollicitez : les modalités de paiement ne seront forcément pas les mêmes pour un programme d'investissement étalé sur deux ans que pour une formation externe ponctuelle, par exemple. Dans tous les cas, vous devrez d'abord fournir vos factures d'investissement (actes d'achat...).


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