Production et vente de produits bio

La Région de Bruxelles-Capitale contrôle la chaîne de vente des produits biologiques, et ce conformément à la réglementation européenne.

Tous les opérateurs sont soumis à des contrôles, mais certaines activités bénéficient de dispenses. Tout dépend si vous vendez ou non des produits bio préemballés. Toutes les entreprises qui produisent, préparent, entreposent ou transportent des produits biologiques doivent se faire contrôler avant de démarrer leurs activités.
Consultez la liste des entreprises certifiées bio en Région de Bruxelles-Capitale (.pdf).
Marché de produits biologiques

Vous comptez commencer une activité « bio » ?

Quatre situations sont possibles :

  1. Vous effectuez de la vente en vrac, de la production, de la préparation, du stockage, de l'importation de produits bio :
    vous devez vous faire contrôler.

  2. Vous vendez des produits bio en vrac, directement au consommateur final, et vous en achetez pour plus de 5000€ HTVA par an auprès de vos fournisseurs :
    vous devez vous faire contrôler.
     
  3. Vous vendez des produits bio en vrac, directement au consommateur final, et vous en achetez pour moins de 5000€ HTVA par an auprès de vos fournisseurs :
    vous devez seulement déclarer votre activité*.
     
  4. Vous vendez des produits bio pré-emballés uniquement, directement au consommateur final :
    vous êtes dispensé de contrôle et de déclaration*.
     

*Si votre situation évolue, vous devez vous conformer aux règles s'appliquant à votre nouvelle activité.


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Bruxelles Economie et Emploi
Service Economie
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T +32 (0)2 800 34 54

Entreprises certifiées bio Entreprises certifiées bio

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