Rapport d'activités

Chaque année, les agences de travail intérimaire et les autres agences d'emploi privées doivent renvoyer à Bruxelles Economie et Emploi, avant le 30 juin, un rapport d'activités qui porte sur les activités de l'année civile précédente.

Formulaire pour le rapport d'activités

Il s'agit d'un formulaire pdf interactif : certaines pages du questionnaire n'apparaîtront qu'en fonction de vos réponses. Téléchargez le formulaire, complétez-le à l'écran et sauvez-le.
 

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Pour vous aider à remplir le formulaire, consultez la rubrique FAQ sur le rapport d'activités.

Annexes à joindre au rapport d'activités

  • Attestation des Impôts (toujours)
  • Attestation ONSS (si vous disposez d'un numéro ONSS)
  • Organigramme (en cas de modification)
  • Statuts (en cas de modification)

Envoi du rapport d'activités

Le formulaire dûment complété, daté et signé est à envoyer avant le 30 juin 2016, par voie électronique ou par courrier recommandé, à l'adresse indiquée dans le formulaire.

Non recevables

  • un rapport envoyé en retard
  • un rapport non signé
  • un rapport incomplet
  • un rapport non accompagné des annexes.
 

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction de la Politique de l'Emploi et de l'Economie plurielle

Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
E Formulaire de contact
T +32 (0)2 204 13 48
ou
+32 (0)2 204 13 84

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