Vous voulez engager dans le cadre d'un projet économique précis ?

Vous pouvez recevoir une aide qui couvre une partie de la rémunération et des charges sociales !

Vous pouvez bénéficier d'une aide si la personne que vous engagez est affectée à temps plein à la mise en œuvre d'un projet spécifique. Celui-ci doit porter sur l'un des domaines suivants :

  • l'étude, la recherche, la mise au point ou l'amélioration technologique de nouveaux produits, équipements de production, procédés ou services
  • la promotion et le développement de vos activités hors Union européenne
  • l'économie de matières premières
  • la maîtrise de la performance énergétique de votre entreprise
  • l'obtention de certificats ou de labels environnementaux
  • la mise en place d'un système d'assurance qualité
  • l'amélioration du bien-être au travail ; dans ce cas, votre entreprise doit compter moins de 20 personnes et être active dans la construction, le transport et l'entreposage, l'industrie manufacturière ou le traitement des déchets. La personne recrutée doit en outre disposer d'un diplôme de conseiller en prévention ou s'engager à l'obtenir.

Avant d'introduire votre demande, vous devez demander l'avis d'une association agréée sur la conformité de votre projet. Adressez-vous à l'une des cinq associations agréées.

Au moment de son engagement, la personne que vous recrutez doit avoir le statut de demandeur d'emploi inscrit auprès d'Actiris.

Si pour une raison ou une autre, vous êtes amené à vous séparer de la personne engagée, vous pouvez la remplacer dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat de travail par un demandeur d'emploi inscrit auprès d'Actiris. Cette possibilité n'est ouverte qu'une seule fois.

L'intervention se présente comme une aide forfaitaire de maximum 50.000 € étalée sur deux ans.

Aide au recrutement pour des projets spécifiques
Montants maximums de l'aide 25.000 € / an pendant 2 ans si le revenu mensuel brut de la personne engagée est supérieur à 2.500 €
  20.000 € / an pendant 2 ans si le revenu mensuel brut de la personne engagée est inférieur ou égal à 2.500 €
Nombre maximum d'aides Maximum 1 aide / année civile
 

L'aide est payée en 5 tranches.

Une première tranche est payée sur base de l'introduction auprès de la direction des Aides aux Entreprises des pièces justificatives suivantes :

  • une copie du contrat de travail ;
  • une copie du diplôme ou du curriculum vitae du travailleur ;
  • la preuve que le travailleur était effectivement demandeur d'emploi au moment de l'engagement.

Cette première demande de paiement doit parvenir à la direction des Aides aux Entreprises impérativement dans les 2 mois de la signature du contrat de travail.

Après six mois de prestations, le bénéficiaire adresse à la direction des Aides aux Entreprises dans un délai maximum de 2 mois, une demande de paiement de la deuxième tranche, accompagnée d'une copie des six fiches de paie et des preuves de paiement.

La même procédure est d'application pour les trois tranches suivantes.

Pour le paiement de la dernière tranche, le bénéficiaire joint également un rapport final exposant l'intérêt retiré de l'opération et mentionnant si le travailleur est maintenu dans l'entreprise.

Les pièces justificatives sont à introduire à la direction des Aides aux Entreprises, au gestionnaire de votre dossier.

L'entreprise recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu'une déclaration de créance qu'il devra compléter et renvoyer à la direction de la Comptabilité.

Vous ne pouvez procéder à l'engagement avant que la Région de Bruxelles-Capitale ne vous ait notifié son accord sur l'octroi de l'aide. Votre demande doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande ;
  • pour les demandes d'aides liées à un projet spécifique, l'avis de l'association agréée ;
  • un document reprenant l'ensemble des aides obtenues par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux [1].

Si l'aide vous est accordée, vous pourrez demander le paiement d'une première tranche dans un délai de deux mois après la conclusion du contrat de travail. Vous devrez alors fournir une copie de ce contrat ainsi que la preuve que la personne recrutée dispose des diplômes requis et qu'elle était effectivement demandeur d'emploi au moment de son engagement.

[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l'exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère « de minimis » d'une aide est indiqué sur la fiche de décision d'octroyer une aide financière.

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d'abord l'enregistrer sur votre ordinateur puis de l'ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Télécharger la dernière version.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

PDF Télécharger le formulaire de demande (PDF - 545.5 ko)

Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l'adresse suivante :

Service public régional de Bruxelles,
Bruxelles Economie et Emploi, Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles


Si une aide vous est octroyée, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
 

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction Aides aux entreprises
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

E Formulaire de contact
T02
800 34 62
T02 800 34 66