Des membres de votre personnel ont des enfants en bas âge ? Vous voulez leur offrir une solution d'accueil ?

Vous pouvez obtenir une aide de 15.000 € lorsque votre entreprise réserve une nouvelle place dans une crèche !
Vous avez vérifié que votre secteur d'activités fait partie des secteurs soutenus?1 Vous correspondez à toutes les autres conditions pour obtenir une aide?
Donnez une nouvelle dimension à vos projets en bénéficiant des aides de la Région de Bruxelles-Capitale !

1 Pour savoir rapidement à quelles aides vous avez droit, utilisez l'assistant. icône assistant

Une meilleure conciliation vie privée-vie professionnelle offre de nombreux avantages : plus grande motivation, meilleure flexibilité et disponibilité, réduction du stress et des trajets, diminution des retards et de l'absentéisme, fidélisation des collaborateurs… Avec in fine un accroissement des performances économiques de votre entreprise.

La Région de Bruxelles-Capitale a décidé de soutenir toutes les entreprises qui réservent des places dans un milieu d'accueil pour enfants de 0 à 3 ans, et cela au profit des membres de leur personnel.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez notamment remplir les conditions suivantes :

  • votre entreprise doit avoir conclu une convention de collaboration avec le milieu d'accueil
  • celui-ci doit être agréé par l'ONE ou Kind & Gezin et être situé en Région de Bruxelles-Capitale
  • la place qui est réservée doit avoir pour effet d'augmenter la capacité du milieu d'accueil.

Vous pouvez bénéficier d'une aide pour chaque place d'accueil que vous réservez. Les aides sont octroyées pour une durée maximum de 5 ans.

Aide pour soutenir l'accueil de la petite enfance
Montants maximums de l'aide  3.000 € / place / an
  3.000 € / place / an
Aide complémentaire si votre entreprise occupe du personnel infra ou moyennement qualifié à concurrence de :
  • au moins une personne à temps plein pour les micro-entreprises
  • au moins 20 % à temps plein pour les petites entreprises
  • au moins 30 % à temps plein pour les moyennes entreprises
  • au moins 30 % à temps plein pour les grandes entreprises
L'aide complémentaire s'élève au montant que le bénéficiaire a investi en plus de l'aide de base, dans la réservation d'une place d'accueil. Elle est limitée à 3.000 € / place / an.
Montant maximum de l'aide Aide de max. 66.000 € / an / entreprise
Durée maximale de l'aide Maximum 5 ans

 

Le bénéficiaire recevra un courrier mentionnant le montant effectif de la prime ainsi qu'une déclaration de créance qu'il devra compléter et renvoyer a la direction de la Comptabilité.

Votre demande d'aide doit être introduite dans le mois de la réservation de la nouvelle place d'accueil. Elle doit comprendre :

  • le formulaire-type de demande
  • une copie de la convention de collaboration conclue entre votre entreprise et le milieu d'accueil
  • une copie de la facture de réservation
  • un document reprenant l'ensemble des aides obtenues par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices fiscaux [1].

[1] Aides de minimis obtenues de tout pouvoir subsidiant lors de l'exercice fiscal concerné et des deux précédents. Le caractère « de minimis » d'une aide est indiqué sur la fiche de décision d'octroyer une aide financière.

Pour remplir le formulaire de demande, nous vous conseillons de d'abord l'enregistrer sur votre ordinateur puis de l'ouvrir. Ainsi vous ne risquerez pas de perdre les données que vous y inscrirez.

Pour pouvoir remplir le formulaire, vous devez disposer d'Adobe Acrobat Reader version 8.1.2 ou ultérieure. Pour télécharger la dernière version de Adobe Reader.
Si vous utilisez un Macintosh, veillez à ouvrir le fichier avec Adobe Reader (et non avec le lecteur PDF de Mac).

PDF Télécharger le formulaire de demande (PDF - 545.5 ko)
PDF Télécharger la convention-type (PDF - 720.7 ko)

Le formulaire accompagné de ses annexes doit être renvoyé par courrier à l'adresse suivante :

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Economie et Emploi, Direction des Aides aux entreprises
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles


Si une aide vous est octroyée, vous vous engagez à respecter certaines obligations.
 

Contact Contact

Bruxelles Economie et Emploi
Direction Aides aux entreprises
Bd du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles

E Formulaire de contact
T02
800 34 62
T02 800 34 66