Les entreprises d'insertion et les initiatives locales de développement de l'emploi

Si vous démarrez une activité dans l'économie sociale, vous pouvez demander un agrément de la Région de Bruxelles-Capitale et bénéficier, sous certaines conditions, d'une subvention.
 
 
Charpentier
 
Les entreprises d'insertion et les initiatives locales de développement de l'emploi fournissent une expérience professionnelle aux personnes précarisées sur le plan social ou de l'emploi.
 

Dans le but d'obtenir un financement, les ASBL et les entreprises d'économie sociale doivent se faire agréer. Ceci concerne les initiatives non-marchandes et les entreprises qui :
  • sont actives dans la Région de Bruxelles-Capitale,
  • prestent des services ou produisent des biens,
  • visent l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi difficiles à placer et
  • adhèrent aux principes de l'économie sociale.
Les "entreprises d'insertion"(EI) sont les sociétés commerciales à finalité sociale qui répondent à ces critères. Les "initiatives locales de développement de l'emploi"(ILDE) sont des associations sans but lucratif.
Pour demander un financement, il faut être une entreprise d'insertion ou une initiative locale de développement de l'emploi agréée.

Accompagnement

N'hésitez pas à demander de l'aide auprès d'un organisme spécialisé :
 
Fédération bruxelloise des organismes d'insertion socioprofessionnelle et d'économie sociale d'insertion (FeBISP)
Galerie Ravenstein, 3 boîte 4 à 1000 Bruxelles
E : blommaert@febisp.be
T : 02 537 72 04
F : 02 537 84 04
www.febisp.be
 
Tracé Brussel ASBL
Boulevard d'Anvers, 26 à 1000 Bruxelles
E :  marja.alaerts@tracebrussel.be
T : +32 (0)2 412 02 83
F : + 32 (0)2 511 98 27
www.tracebrussel.be

Agrément et subvention

Les conditions d'agrément sont définies par la réglementation :
  • pourcentage minimum de travailleurs issus du public concerné,
  • mise en place d'un plan de formation et d'accompagnement social des travailleurs,
  • business plan,
  • plan financier,
  •  etc.
Pour les ILDE et les EI agréées, plusieurs types de frais sont subventionnés. Bruxelles Economie et Emploi finance une partie des frais d'encadrement et des frais de fonctionnement. En ce qui concerne les Entreprises d'Insertion, elle participe également au coût salarial de certaines catégories de demandeurs d'emploi engagés.
Le montant des subventions aux entreprises d'insertion et initiatives locales de développement de l'emploi varie selon le nombre de travailleurs faisant partie du public cible (les demandeurs d'emploi sans qualification particulière, chômeurs de longue durée ou bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale financière).
 
La Région veille à l'utilisation correcte des subsides, via l'Inspection régionale de l'Emploi qui contrôle les ASBL et les entreprises d'économie sociale agréées.
 

1) Demander un agrément et/ou une subvention

  1. Quand introduire votre demande ?

    1. Vous demandez uniquement un agrément

      Introduisez votre demande d'agrément par lettre recommandée, auprès de Bruxelles Economie et Emploi, et ce du 1er janvier au 15 février inclus ou du 1er septembre au 17 octobre inclus.

    2. Vous demandez en même temps un agrément et un financement

      Introduisez votre demande d'agrément et de financement par lettre recommandée, auprès de Bruxelles Economie et Emploi, et ce du 1er janvier au 15 février inclus ou du 1er septembre au 17 octobre inclus.

      Si vous introduisez votre demande au cours de la période 1er septembre-17 octobre et qu'elle est acceptée, votre agrément suivra directement mais vous ne recevrez votre financement que l'année suivante (suite à la période d'introduction de la demande de financement, du 1er janvier au 15 février).

    3. Une fois votre entreprise ou association agréée, vous demandez uniquement un financement
      Introduisez votre demande de financement par lettre recommandée, auprès de Bruxelles Economie et Emploi, entre le 1er janvier et le 15 février inclus.

  2. Quels sont les documents à envoyer ?
    1. Demande d'agrément et/ou de financement
    2. Demande d'actualisation de votre financement (associations/entreprises déjà agréées ILDE ou EI)
      Demande de financement - entreprises et associations déjà agréées (.doc)
      Télécharger la version pdf
  3. Comment votre demande est-elle traitée?
    La procédure est identique pour les deux demandes, agrément et financement. Si votre dossier est complet, elle se poursuit en deux temps :
    • Bruxelles Economie et Emploi transmet votre dossier d'agrément pour avis à la plate-forme dédiée à l'économie plurielle. La plate-forme rend son avis à dater de 30 jours. Au-delà, l'avis est réputé favorable.
    • Le Ministre de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale statue sur votre demande dans les deux mois, à compter du 16 février et du 16 octobre selon la période d'introduction choisie. Si l'agrément est accordé, il est valable pendant quatre ans. Pour le financement, l'entreprise ou l'association concernée doit introduire annuellement sa demande.

2) Demander le paiement des subsides


Dans la presse

Le nombre d'entreprises d'économie sociale qui visent l'intérêt de la collectivité, le renforcement de la cohésion sociale ou le développement durable a triplé en moins de 10 ans. Lire l'article " La Région Bruxelles-Capitale soutient l'économie sociale" paru sur Metrotime.  
 
 
 

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