Appels à projets en matière de soutien à l'entreprenariat, au commerce, à l'emploi et à la formation

En 2016, le Ministre de l'Economie et de l'Emploi octroiera des subventions facultatives dans le cadre de huit appels à projets thématiques.

Contexte

La déclaration de politique régionale 2014-2019 place « l'évaluation permanente de l'efficacité des politiques publiques » au cœur de ses priorités. Un chapitre entier est d'ailleurs consacré à la «bonne gouvernance régionale» qui implique notamment une meilleure adéquation entre les moyens financiers publics dépensés et les objectifs du Gouvernement. En d'autres termes, cette bonne gouvernance régionale doit permettre d'assurer que chaque euro dépensé le soit à bon escient en lien avec les objectifs de la déclaration de politique régionale.

L'année 2015 a été celle de la transition où un cadre clair a pour la première fois été posé afin de s'assurer que chaque euro dépensé le soit à bon escient et en lien avec les objectifs des politiques menées par le Gouvernement bruxellois.

L'octroi de subsides facultatifs Economie et Emploi sera structuré en 2016 non plus autour d'un appel à projets généraliste ouvert sur l'ensemble de l'année mais de huit appels à projets thématiques disposant chacun de leurs modalités et temporalités propres ; appuyés par des règlements spécifiques.

Parallèlement, un cadre d'agrément sera proposé à l'ensemble des porteurs de projets proposant des activités d'accompagnement. Ce cadre d'agrément portera à la fois sur les projets d'accompagnement rentrant dans le cadre de l'appel à projets « accompagnement » mais aussi dans d'autres appels (par exemple, les projets d'accompagnement rentrant dans l'appel à projets « économie circulaire » ou « économie sociale »).

Le cadre d'agrément vise à encadrer de manière spécifique les missions d'accompagnement à l'entreprenariat qui viennent en complémentarité  aux missions couvertes par les pouvoirs publics, de manière à pérenniser leurs actions et à couvrir l'ensemble du cycle de vie de l'entrepreneur.

Les appels à projets 2016

Huit appels à projets ont été lancés et sont à présents clôturés.

Sélection des projets

Les dossiers de candidature à l'obtention d'un soutien régional ont été analysés par des comités d'avis respectifs à chaque appel à projets. Les comités d’avis sont composés de représentants d'organismes publics, associatifs et économiques liés à la thématique de l'appel à projets concerné, appuyés par des experts.
 
Ces subsides sont par définition facultatifs. La décision sur l'octroi ne dépend pas de critères spécifiques réglés par une réglementation (ordonnance) mais de la réponse aux critères du règlement de l'appel à projets et de l'avis remis par le comité d'avis. Le ministre de l'Economie et de l'Emploi octroie ou non une subvention, en fonction de l'avis rendu par le jury et de l'opportunité du projet, à concurrence du budget disponible.
 
La subvention facultative est destinée à permettre le développement d'un projet ; elle ne peut avoir pour objet (ou pour effet) d'assurer l'existence du bénéficiaire ni de donner lieu à un enrichissement pour le bénéficiaire. La subvention facultative est destinée à couvrir uniquement les frais de fonctionnement, et dans certains cas les frais d'investissement, portés à charge des projets choisis.

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