Subvention pour la formation des travailleurs du groupe cible des 60%

L'entreprise titres-services agréée peut demander une subvention spécifique pour les chômeurs complets indemnisés et les bénéficiaires d'un revenu d'intégration qu'elle a embauchés et qui suivent un parcours de formation dans les trois mois après leur engagement.
 
  1. De quelle intervention pouvez-vous bénéficier?
  2. Quelles formations sont admises?
  3. Comment demander cette aide?
 

Par trimestre, 60% des travailleurs nouvellement engagés au siège d'exploitation d'une entreprise de titres-services doivent être chômeurs complets indemnisés et/ou bénéficiaires d'un revenu d'intégration.

De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?

Cette aide s''élève à 150 € pour un trajet de formation de minimum 9 heures et à 350 € pour un trajet de formation de minimum 18 heures.
Une seule demande par travailleur titres-services est admissible.
 
L'entreprise titres-services reçoit ce montant (150 € ou 350 €) sans réduire son budget de formation alloué. Une entreprise qui a épuisé son budget peut donc toujours obtenir ce remboursement.
 
Les interventions par d'autres instances (par exemple les chèques formation, le congé éducation payé, etc.) sont décomptées de la subvention.
 
La règlementation autorise un co-financement par un fonds de formation sectoriel, mais le Fonds de formation sectoriel titres-services a décidé de ne pas co-financer ce type de formation.

Quelles formations sont admises ?

Le trajet de formation doit être composé d'une ou plusieurs formations externes approuvées.
 

Exemple : Un travailleur du groupe cible des 60% est engagé le 5 janvier et suit le trajet de formation suivant :
7 février: 4 heures de formation ‘Organisation du nettoyage chez les clients' – E481
20 février : 4 heures de formation ‘Ergonomie' – E493
3 mars : 6 heures de formation ‘Produits d'entretien' – E326
2 avril : 4 heures de formation ‘Travailler de façon efficace' – E290
Le trajet de formation comporte ici une durée de 18 heures.
L'entreprise peut dès lors obtenir 350 € du fonds de formation titres-services.

 
La subvention de 150 € ou 350 € n'est pas possible si l'entreprise titres-services reçoit, pour ces formations, un remboursement du fonds de formations, via le budget de formation annuel.
Dans certains cas, il est donc plus intéressant pour l'entreprise de ne pas opter pour les 150 € ou 350 €, mais de demander la compensation du coût salarial et la facture via le budget de formation annuel.

Comment demander cette aide ?

Envoyez le formulaire complété à l'adresse indiquée dans le document.